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RDC: le recours électoral de Fayulu sur le point d’être examiné

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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a commencé mardi à examiner le recours de Martin Fayulu, qui demande l’invalidation des résultats de la présidentielle du 30 décembre proclamant vainqueur un autre opposant, Félix Tshisekedi.

La Cour a commencé à siéger vers 11H30 (10H30 GMT), avec deux heures de retard sur l’horaire initialement prévu. La salle était pleine à craquer, entre avocats, journalistes et observateurs divers, a constaté une journaliste de l’AFP. Les audiences sont publiques et radiotélévisées.

Une très forte mobilisation policière pouvait également être observée aux abords. Des policiers en armes ou en tenue anti-émeute encadraient le bâtiment et un périmètre de sécurité élargi avait été mis en place avec vérification d’identité et filtrage à l’entrée.

M. Fayulu conteste les résultats provisoires publiés par la Commission électorale (Céni) proclamant M. Tshisekedi vainqueur de la présidentielle avec 38,57% des voix et le créditant de la deuxième place avec 34,8% des suffrages.

Il dénonce un « putsch électoral » du président sortant, Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, avec la « complicité » de M. Tshisekedi, et revendique la victoire avec 61% des voix.

« Ce qui a été proclamé, c’est tout sauf le vrai résultat sorti des urnes et affiché devant les différents bureaux de vote. Et nous ne pouvons pas l’admettre », a expliqué à l’AFP Albert Fabrice Puela, l’un des avocats de M. Fayulu.

Plus haute juridiction du pays, la Cour constitutionnelle est notamment chargée de trancher les contentieux électoraux. Elle a huit jours pour rendre sa décision à partir du dépôt, le 11 janvier, du recours de M. Fayulu.

Mais les juges ne devraient pas siéger mercredi et jeudi, jours fériés en RDC. Le 16, les Congolais célèbrent la mort en 2001 de Laurent-Désiré Kabila, père de l’actuel président, et le 17 celle de Patrice Lumumba, héros de l’indépendance et premier Premier ministre du pays.

M. Fayulu s’appuie sur les conclusions de l’influente Église catholique. Affirmant avoir déployé 40.000 observateurs le jour du scrutin, celle-ci a mis en doute le résultat annoncé et souhaité que le Conseil de sécurité de l’ONU demande à la Céni la publication des procès-verbaux de la présidentielle.

Les avocats de M. Fayulu espèrent obtenir l’invalidation des résultats de la Céni et un recomptage. Leur marge de manœuvre est cependant étroite, car ils doivent en même temps éviter une annulation pure et simple de l’élection, qui permettrait à M. Kabila de rester au pouvoir jusqu’à ce qu’un nouveau scrutin puisse être organisé.

– Un recomptage improbable –


Dans tous les cas de figure, le président, qui contrôle les services de sécurité et les richesses minérales (cobalt, coltan, cuivre, diamant, or…) du pays, reste en position de force.

Seul un recomptage, assez improbable, pourrait éventuellement perturber sa stratégie. Si la Cour constitutionnelle confirme la victoire de M. Tshisekedi, le camp présidentiel, qui a obtenu une large majorité aux législatives – jusqu’à 350 sièges sur un total de 500, selon ses dires -, sera chargé de désigner le Premier ministre, conformément à la Constitution.

M. Tshisekedi, qui obtiendrait une cinquantaine d’élus à la tête de la coalition Cap pour le changement (Cach), devrait ainsi être contraint à une cohabitation avec les partisans de M. Kabila.

Les deux principaux opposants s’accordent à voir dans les résultats des législatives, incompatibles pour eux avec ceux de la présidentielle, une nouvelle manipulation de la Céni au service de M. Kabila.

Le parti de M. Tshisekedi, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), s’est dit prêt à accepter un recomptage s’il est décidé par la Cour. Selon la loi électorale, le recomptage des voix constitue une « mesure extraordinaire », qui relève « du pouvoir d’appréciation du juge ».

Les neuf juges de la Cour constitutionnelle sont largement considérés comme acquis à M. Kabila. Plusieurs sont ses anciens alliés politiques, comme son ex-conseiller juridique Norbert Nkulu Kilombo. Le président de la Cour, Benoît Luamba Bindu, est aussi l’un de ses proches.

Le camp Fayulu ne se fait pas d’illusion sur son impartialité, mais rêve sans trop y croire d’un scénario kényan. En 2017, la Cour suprême kényane avait invalidé le résultat de l’élection présidentielle, une première en Afrique.

« L’ensemble du peuple congolais n’a pas la moindre confiance en cette Cour constitutionnelle », a convenu M. Puela, tout en expliquant que le choix a été fait de suivre cette voie « parce que nous sommes légalistes, parce que la plupart des partenaires internationaux nous ont dit: +Suivez la procédure quand même+ ».

La Cour constitutionnelle doit également examiner un autre recours déposé par le pasteur Théodore Ngoy, petit candidat malheureux à la présidentielle, qui demande l’annulation des élections.


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