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Sécheresse: l’épineuse question de l’indemnisation des propriétaires de maisons fissurées

Délais de traitement trop longs, critères d'éligibilité incompréhensibles: l'indemnisation des propriétaires de maisons fissurées à cause de la sécheresse est…

Délais de traitement trop longs, critères d’éligibilité incompréhensibles: l’indemnisation des propriétaires de maisons fissurées à cause de la sécheresse est au cœur des préoccupations des sinistrés mais aussi des sénateurs et des professionnels de l’assurance.

« Les assurances vont tout faire pour minimiser les faits, pour ne pas payer », estime Gérald Grosfilley, président de l’association « Les oubliés de la canicule », qui défend des sinistrés dans 22 départements et appelle ses adhérents à exiger une étude de sols dite « G5 » pour obtenir une réparation durable.

Le responsable associatif dénonce aussi le fait que la reconnaissance de catastrophe naturelle par le gouvernement, indispensable pour faire appel aux assurances, intervienne un an, parfois davantage, après le sinistre ou encore que certaines communes en soient exclues, selon lui sans raison apparente.

« Si on n’arrive pas à avoir l’arrêté, les gens sont ruinés. On a un partenariat avec un avocat de Bordeaux pour les communes qui seront rejetées, afin d’attaquer l’Etat. On ne pourra pas admettre qu’une commune à 10 kilomètres près soit reconnue et d’autres pas », prévient-il.

Le Sénat a admis, dans un rapport publié le 3 juillet, que le système d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles devait être réformé, en particulier pour les sinistrés consécutifs aux épisodes de sécheresse.

Plus de 4 millions de maisons seraient « potentiellement très exposées » à ce phénomène qui « diffère considérablement des autres risques naturels (…) en ce qu’il n’est, le plus souvent, pas soudain et n’expose pas à très court terme les habitants à des risques mortels », selon le rapport.

Ce document préconise une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle plus transparente et plus rapide et envisage de mobiliser le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), ou « fonds Barnier ».

Car les reprises en sous-oeuvre coûtent « en moyenne entre 35 et 75.000 euros » et ces travaux « ne peuvent être intégralement supportés par les propriétaires », estime le rapport, ajoutant que « les assurances sont le plus souvent très réticentes à engager de tels travaux ».

De leur côté, les assureurs se préparent au fait que « la sécheresse va être le sinistre dont le coût va croître le plus rapidement dans les prochaines années », affirmait fin juillet Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité au sein de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Les maisons fissurées à cause de la sécheresse constituent « un sinistre dont on parle peu et qui pourtant coûte très cher pour l’assurance », avait-il indiqué, en chiffrant entre 700 et 900 millions d’euros par an les dégâts assurés.

« En 2003, l’épisode de sécheresse extrêmement sévère s’est traduit par des dégâts (…) qui ont coûté 2,3 milliards d’euros aux assureurs », avait-il rappelé.

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