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Sénégal : un nouveau Code électoral prend forme

Le gouvernement, réuni ce lundi à Dakar en Conseil des ministres extraordinaire, a adopté le projet de loi portant Code électoral.La course contre la montre est enclenchée au Sénégal. Les élections locales, après moult reports, sont prévues en janvier 2022. Le processus d’adoption du nouveau Code électoral doit donc tenir compte du Protocole additionnel de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) sur la démocratie et la bonne gouvernance. Celui-ci interdit, en l’absence de consensus, de retoucher le texte de base des élections « à moins de six mois d’un scrutin majeur ».

La modification du Code électoral était l’une des principales recommandations du Dialogue national qui, pendant deux ans, a regroupé la société civile, les non-alignés, l’opposition et le pouvoir. Ainsi, l’Assemblée nationale devra se réunir, d’ici le 23 juillet, en session extraordinaire ou en procédure d’urgence pour voter ce projet de loi.

Dans la nouvelle loi électorale, les différents acteurs du champ politique se sont notamment accordés sur le choix du suffrage universel direct pour l’élection des maires, la suppression du parrainage aux élections locales et la restauration de l’ancien système pour les candidats indépendants.

En effet, pour briguer le suffrage des habitants d’une commune, un indépendant doit au moins recueillir des parrainages correspondant à 2 % des électeurs de ladite localité. La Cour de justice de la Cedeao, dans un arrêt rendu le 28 avril dernier, avait conclu que le système de parrainage « viole le droit de libre participation aux élections ». C’est pourquoi la juridiction régionale avait demandé sa suppression dans un délai de six mois.


Pour sa part, le président Macky Sall a enjoint le ministre de l’Intérieur, poste occupé actuellement par Antoine Félix Diome, d’engager des concertations avec toutes les parties prenantes afin de fixer le montant de la caution pour les élections locales. Selon plusieurs sources, la majorité propose 20 millions F CFA tandis que l’opposition table sur 10 millions F CFA. Pour que nul n’en ignore, un arrêté sera publié 150 jours avant la tenue de ces joutes électorales.

Des désaccords subsistent aussi sur la mise en place d’un organe indépendant chargé de l’organisation des élections, le bulletin unique ou encore la perte pour un citoyen des droits civiques et politiques suite à une condamnation.

Les cas de Karim, le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade (2000-2012) et de Khalifa Ababacar Sall, ex-maire de la ville de Dakar, mobilisent l’opposition. Le premier a été écroué dans le cadre de la traque des biens mal acquis et le second a fait les frais de la Caisse d’avance de la municipalité qu’il dirigeait.


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