Le procès du groupe Bourbon, spécialisé dans les services maritimes à l’industrie pétrolière, et de huit de ses « cols blancs » poursuivis pour « corruption » d’agents du fisc en Afrique a été renvoyé lundi, quelques heures seulement après son ouverture.
Constatant que le délai d’un mois minimum dont disposait le juge d’instruction pour renvoyer les huit prévenus devant la justice n’avait pas été respecté, la présidente du tribunal a ordonné le renvoi de l’ordonnance devant le ministère public afin qu’elle soit « régularisée », reportant par conséquence le procès qui devait durer jusqu’au 27 mars.
A l’ouverture des débats lundi matin, les avocats de la défense avaient en effet pointé l' »irrégularité » de l’ordonnance de renvoi de leurs clients et soulevé sa nullité. Ils reprochaient au juge d’instruction d’avoir rendu le document de 176 pages avec deux jours d’avance sur le délai légal, les privant de la possibilité de déposer de dernières observations.
« Ils ont utilisé des moyens de procédure pour noyer le poisson et se préserver d’une condamnation presque certaine car ils ont les moyens de se payer des avocats. C’est honteux », a réagi Marc Cherqui, l’homme par lequel l’affaire avait été révélée.
Le 19 octobre 2012, de retour d’un voyage d’affaires au Nigeria, M. Cherqui, directeur financier du groupe Bourbon, avait déclaré la perte de bagage à l’aéroport de Marseille-Marignane. La valise qui avait été retrouvée puis confiée aux Douanes, contenait, rangés en liasses de 100 dollars, quelque 250.000 dollars.
L’enquête va mettre au jour selon l’accusation un vaste système de corruption avec « une volonté assumée » par le groupe qui pèse 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et « qui ne paye aucun impôt en France, de se soustraire au paiement des impôts légitimement dus » en soudoyant des agents de recouvrement de trois pays africains en cas de redressement. En 2011 et 2012, le montant total des pots-de-vin au Nigeria, en Guinée équatoriale et au Cameroun par la société cotée en Bourse est estimé par les enquêteurs à environ 3 millions de dollars.
Outre la société en tant que personne morale, trois des principaux dirigeants du groupe comparaissaient pour « corruption active d’agents publics étrangers »: le directeur général actuel de la société dont le siège est à Marseille, Gaël Bodénès, et son prédécesseur à l’époque des faits Christian Lefevre, ainsi que Laurent Renard, directeur général adjoint.
Cinq autres cadres dont Marc Cherqui sont également poursuivis pour « complicité de corruption ».
