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Le Bureau du Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAD) n’a pris aucune décision demandant au président de l’institution, Akinwumi Adesina, de démissionner comme relaté dans certains médias, déclare sa présidente Kaba Nialé, dans une note.« En aucun cas, il n’a été demandé au président du Groupe de la Banque de démissionner », dément Mme Kaba Nialé dans une communication relative au traitement de la plainte de lanceurs d’alerte contre le président du Groupe de la BAD,  Adesina Akinwumi. 

La ministre ivoirienne du Plan et du développement, Kaba Nialé, qui préside le Bureau des gouverneurs, souligne qu’ « il n’y  a pas de crise institutionnelle au sein du Groupe de la Banque Africaine de développement », institution dont le siège se trouve à Abidjan. 

Accusé par une frange du personnel de la Banque africaine de développement (BAD) de favoritisme au profit de ses compatriotes, selon le journal français Le Monde, Adesina Akinwumi, président de l’institution, avait qualifié cela d’« allégations », dans un communiqué. 

Les soupçons portent également sur des cas de « violation du code de conduite » et d’« entrave à l’efficacité (…) affectant la confiance dans l’intégrité » de la Banque africaine de développement, poursuit dans ses écrits le journal Le Monde. 

Le Comité d’éthique du Conseil d’administration de la banque a conduit une enquête interne et rendu sa décision dans un rapport, où il mentionne que les actes de gouvernance du président de la BAD n’entachent pas la crédibilité de l’institution et ne présentent pas de menaces internes.   

Le 26 mai 2020, le Bureau du Conseil des gouverneurs du Groupe de la BAD a tenu une réunion à l’effet d’examiner cette affaire découlant d’une plainte des lanceurs d’alerte contre le président de la BAD qui a été traitée par le Comité d’éthique du Conseil d’administration de la banque.

Mme Kaba Nialé dit avoir « reçu des lettres de certains actionnaires exprimant des points de vue différents ». Selon des sources proches du dossier, Washington a demandé une enquête indépendante n’impliquant aucune entité interne aux fins que cette affaire soit élucidée.  

« Le Bureau que je préside tient à rassurer le public qu’il s’est saisi de l’affaire et qu’il la traite avec la plus grande rigueur et avec tout le sérieux qu’elle mérite. Toutefois, le bureau informe le public qu’ aucune décision n’a été prise tel que faussement véhiculé dans certaines publications », souligne Mme Kaba Nialé. 

Selon la présidente du Bureau du Conseil des gouverneurs de la BAD, « chacun doit permettre au bureau de faire son travail et laisser le processus d’instruction de ce dossier suivre son cours. (Car) l’avis de tous les gouverneurs sera sollicité pour son bon aboutissement ».   

Suite à la réunion, plusieurs publications dans la presse nationale et internationale ont été portées à l’attention de la présidence du bureau des gouverneurs, concernant le contenu des délibérations de ladite réunion. « Ce qui amène à effectuer des clarifications pour éviter tout malentendu », dit-elle. 

A la tête de la Banque africaine de développement depuis 2015, le Nigérian Akinwumi Adesina rempile pour un second mandat quinquennal. L’élection, prévue pour août 2020 pourrait être reportée si l’affaire ne trouve pas de dénouement avant l’Assemblée générale élective. 

L’Etat de Côte d’Ivoire qui envisage de soutenir les Établissements publics nationaux (EPN), a instruit mercredi les dirigeants des entreprises publiques à « présenter l’évolution de leur trésorerie, le manque à gagner potentiel, et le soutien attendu de l’Etat » afin de maintenir, face à la pandémie de la Covid-19, les performances de leur portefeuille.Le Conseil des ministres a adopté une communication invitant notamment les dirigeants des entreprises publiques à « présenter l’évolution de leur trésorerie, le manque à gagner potentiel, et le soutien attendu de l’Etat, le cas échéant ».   

Il leur est également demandé d’ « ajuster leurs prévisions budgétaires afin d’apprécier judicieusement l’incidence du ralentissement ou de l’arrêt de certaines activités économiques sur leurs performances financières ». 

A fin décembre 2019, les ressources globales mobilisées par les EPN s’élèvent à 478,9 milliards FCFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 85,2%. Ce montant comprend des ressources propres à hauteur de 29,70%, des ressources fiscales affectées de 15,53% et des subventions de l’Etat de 54,77%. 

Parallèlement, les dépenses exécutées par les EPN se chiffrent globalement à 452,1 milliards FCFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 80,4%, sensiblement identique à celui de 2018 (80%). Elles se décomposent en dépenses de fonctionnement (85,3%) et en dépenses d’investissement (14,7%).

Pour un budget de 562,1 milliards de F CFA alloué aux EPN pour la gestion 2019, il ressort un résultat budgétaire excédentaire de 26,8 milliards de FCFA en lien avec l’efficacité du contrôle qui n’autorise les engagements de dépenses qu’en tenant compte du niveau de réalisation des ressources.

En 2019, 24% des EPN du pays ont réalisé plus de ressources que prévu, avec un excédent cumulé de 9,1 milliards FCFA, soit 34% du résultat budgétaire, tandis que 71% des EPN ont réalisé, par contraction des dépenses d’investissement, un excédent cumulé de 17,7 milliards FCFA, soit 66% du résultat budgétaire. 

L’année 2019 a été marquée par une bonne dynamique des résultats des entreprises publiques observée sur ces derniers exercices. Le portefeuille public affiche un résultat provisoire excédentaire de 56,1 milliards de francs CFA contre 15,9 milliards de francs CFA en 2018.

Cette bonne performance réalisée en 2019 est principalement portée par les Sociétés d’Etat, avec une réalisation estimée à 49,1 milliards FCFA , soit un taux de réalisation de 85% par rapport aux objectifs budgétaires de l’exercice. 

Cette performance est consolidée par les Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire qui affichent un excédent de 7 milliards de francs CFA. Cependant, des contreperformances ont été enregistrées au niveau de quelques entreprises publiques, cumulant une perte à l’atterrissage 2019 plus prononcée que le déficit prévu en début d’exercice.  

Dans l’optique de contenir la dégradation de la situation financière des entreprises présentant des risques budgétaires, ainsi que celles dont l’équilibre reste fragile, le Conseil prévoit diverses mesures financières et non financières, ainsi que des mesures spécifiques liées à l’impact de la pandémie de la Covid-19, pour maintenir la dynamique globale des performances du portefeuille. 

L’Etat de Côte d’Ivoire vient de définir les critères permettant aux Très petites entreprises (TPE) ou micro-entreprises et aux Petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier des fonds de soutien visant à atténuer l’impact de la Covid-19 sur ces entités économiques.Ces critères ont été élucidés par le président du comité de gestion Fonds de soutien aux PME, M. Antoine Mimba, face au secteur privé le 22 mai 2020, lors d’une exposition sur les dispositions mises en œuvre par l’Etat pour accompagner les Très petites entreprises (TPE) et les PME dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie de Covid-19.   

M. Mimba, Conseiller technique du ministre de l’Economie et des finances, a indiqué que le temps d’attente imparti pour toutes les PME dont les dossiers ont été retenus, pour espérer encaisser leur chèque, est de dix jours.

Il a fait savoir que ce fonds est doté de 150 milliards F Cfa. L’invité spécial de la réunion du Comité Paritaire Technique/Covid-19 (CPT/Covid-19), instance de crise réunissant l’Etat et le secteur privé, initiée par le Comité de Concertation Etat-Secteur Privé (CCESP), a détaillé le dispositif d’aide aux PME.

Ce dispositif transitoire d’un mois prévu du 15 mai au 15 juin 2020, portant sur 10% de l’enveloppe, soit 15 milliards FCFA, a déjà enregistré cinq premiers bénéficiaires, a-t-il noté. Ces bénéficiaires ont reçu le 14 mai leurs chèques lors du lancement officiel des opérations de Fonds de soutien Covid-19. 

La cérémonie de remise de chèques s’était tenue à la Primature sous les auspices du ministre d’Etat, ministre de la Défense, Hamed Bakayoko assurant l’intérim du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Les secteurs éligibles dans le cadre de la phase pilote, notamment ciblés par le Comité National de Sécurité (CNS), sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et le commerce.

Le Fonds de soutien aux PME, à l’instar de tous les autres, est composé d’un comité de gestion ainsi que d’un secrétariat exécutif assuré par l’Agence Côte d’Ivoire PME. La Banque nationale d’investissement (BNI), membre du secrétariat, assure la gestion administrative et financière de ces fonds déposés dans ses écritures.     

Ce fonds cible trois catégories, à savoir les TPE ou micro-entreprises, dont le chiffre d’Affaires est inférieur à 30 millions FCFA, les petites entreprises dont le chiffre d’Affaires est entre 30 et 100 millions FCFA et les moyennes entreprises qui ont un chiffre d’Affaires de 150 à 1 milliard F CFA.

A chacune de ces catégories, correspondent trois guichets. Le premier est le guichet subvention, dont l’objectif est celui de la préservation de l’emploi et du salaire. Seules les micro entreprises sont éligibles à ce guichet, rapporte un document évoquant les critères d’octroi du Fonds de soutien aux PME. 

Le montant maximum attribué «gratuitement» est de 500 000 FCFA, a fait remarquer M. Antoine Mimba, mentionnant que cette somme a été calculée sur la base du Salaire minimum SMIG pour quatre travailleurs sur une période de deux mois. 

Le deuxième guichet est celui du prêt à taux 0. L’objectif étant de financer des besoins en fonds de roulement pour ces entreprises. Sont éligibles aussi bien les TPE que les petites entreprises pour un montant maximum de 5 millions FCFA pour les premiers et 10 millions FCFA pour les seconds. 

Le troisième instrument, quant à lui, est un guichet de prêts directs à un taux réduit de 2,5% destiné au financement des besoins en fonds de roulement. La cible est celle des petites entreprises pour un montant maximum de 15 millions FCFA et des moyennes entreprises pour 100 millions FCFA.  

Les entreprises qui auront à contracter ces prêts, disposent de huit mois de différé et entre 18 et 36 mois pour rembourser. Comme critères à remplir pour bénéficier de ces prêts, il faut être une entreprise qui opère sur le territoire national.

En outre, cette entreprise devrait enregistrer un chiffre d’affaires maximum de 1 milliard FCFA sur au moins un des trois exercices clos, à savoir 2017, 2018 qui seront certifiés par un Centre de gestion agréé, un cabinet d’expert-comptable ou même être attesté par la DGI et un état provisoire de 2019.

Elle doit être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales, c’est-à-dire 2018 et 2019, et être à jour des déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L’attestation de régularité fiscale n’étant pas  exigée. 

Pour les prêts, l’entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un  compte d’exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans.

Le processus de soumission des dossiers est similaire à celui des grandes entreprises, avec une durée maximum de 10 jours pour l’obtention du financement, à compter de la date de soumission du dossier sur la plateforme *www.fspmeagencecipme.ci*

Les dossiers à fournir dépendent des critères, ensuite adresser une demande au président du fonds, produire d’autres documents que sont le Compte contribuable, la déclaration fiscale d’existence, décrire l’emplacement géographique de l’activité, une facture d’eau et d’électricité, le certificat de résidence du responsable, ainsi que les états financiers des trois dernières années.

Les requérants sont également invités à remplir un formulaire à travers lequel l’entreprise s’engage à ne pas licencier son personnel, jusqu’au 31 décembre 2020. Et si nécessaire, de réembaucher les personnes qui avaient été licenciées.

Le Fonds de soutien aux PME  est audité par le cabinet international Ernst & Young. Ce fonds est mis en place dans le cadre du plan de soutien économique, social et humanitaire visant à maintenir l’activité économique, préserver l’emploi et favoriser une reprise rapide post-crise sanitaire

Ce plan s’élève à 1 700 milliards  FCFA, soit 5% du PIB. Ledit plan s’articule autour de quatre Fonds. A savoir, le Fonds de soutien aux grandes entreprises, d’une dotation cible de 100 milliards de FCFA ; le Fonds de Soutien aux PME, doté de 150 milliards de FCFA.

L’Etat ivoirien a en outre mis en place le Fonds de soutien aux acteurs du Secteur Informel, doté de 100 milliards de FCFA; et le Fonds de Solidarité et de Soutien d’Urgence humanitaire, avec une dotation cible de 170 milliards de FCFA.

La Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de cacao, a engagé le recensement des vergers de cacao et des producteurs, y compris dans les forêts classées, une opération financée à hauteur de 6 milliards Fcfa par le Conseil du café-cacao, organe de régulation de la filière, selon un bilan partiel de l’Initiative cacao forêts allant de 2018 à 2019. «Le Conseil du café-cacao finance, à hauteur de 6 milliards de F CFA, l’opération de recensement des vergers cacao et des producteurs sur l’ensemble du territoire national, y compris les forêts classées », indique un bilan partiel de la phase pilote de l’Initiative cacao forêts «janvier 2018–décembre 2019», transmis jeudi à APA. 

Cette opération de recensement des vergers et des acteurs de la filière s’inscrit dans le cadre du projet Initiative cacao forêts (ICF), qui vise à éliminer la déforestation dans la chaîne d’approvisionnement du cacao. En novembre 2017, le ministère ivoirien des Eaux et forêts et le ministère ghanéen des Terres et des ressources naturelles, ont signé à cet effet, le Cadre d’action  commune (CAC) de cette initiative. 

Les signataires du CAC se sont engagés à mobiliser davantage de ressources techniques et financières pour la protection et la restauration des forêts, par la recherche de mécanismes financiers innovants, y compris la création d’un fonds public-privé pour le financement des activités de l’ICF.

Les actions préparatoires pour honorer cet engagement ont consisté à élaborer le budget de la phase pilote de l’Initiative cacao et forêts. Pour cette phase pilote, il est prévu un budget de 126 milliards de FCFA, soit 210 millions dollars (193 millions d’euros), adopté en novembre 2018 par le Comité de pilotage.  

Ce budget ne prend, cependant, pas en compte les budgets des entreprises signataires, non disponibles en novembre 2018. Le budget de la phase pilote de l’ICF est intégré dans le budget total, sur 10 années, de la Stratégie de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts, pour un montant de 616 milliards de FCFA, soit environ 1 milliard de dollars ou 939 millions d’euros.  

La stratégie devrait permettre une agroforesterie et au pays de disposer à l’avenir, de plantations de cacao plus résilientes au changement climatique. Ce sont « plus de 60 millions d’arbres qui seront introduits dans les vergers cacaoyers dans les quatre prochaines années afin de reconstituer le couvert forestier». 

Traçabilité et cacao durable 

« Pour ce qui est du système national de traçabilité, nous avons mobilisé les fonds nécessaires à la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un système qui soit techniquement, économiquement, financièrement et socialement viable », assure le directeur général du Conseil café-cacao, Yves Brahima Koné. 

En parallèle, insinue-t-il, le Conseil mène sur fonds propres, l’importante opération de recensement des producteurs de cacao et de leurs vergers sur l’ensemble de la zone de production. Cette opération prévue s’achever en 2020, constitue le socle d’un système de traçabilité fiable.

Elle devrait permettre de s’assurer que le cacao ne provienne pas d’aires protégées, en conformité avec les engagements des signataires de l’Initiative cacao et forêts  (ICF), rapport-il. 

Les entreprises du secteur développent par ailleurs des modèles financiers innovants notamment, des contrats de Paiements de services environnementaux (PSE). Avec les PSE, les producteurs sont encouragés à protéger et à restaurer les zones forestières moyennant paiement. Les entreprises ont à ce jour soutenu 1 340 producteurs au moyen de contrats PSE. 

En outre, ces entreprises promeuvent l’inclusion financière pour améliorer l’accès des producteurs, particulièrement, les femmes, à des fonds de roulement et d’investissement. Elles fournissent aussi des produits financiers à 120.000 producteurs, notamment au moyen d’Associations villageoises d’épargne et de crédits (AVEC) qui soutiennent des producteurs.

L’ensemble des financements mobilisés par le secteur privé, dans le cadre de l’ICF pour l’année 2019, a été évalué par la WCF à 14,7 milliards de FCFA. Le Conseil du Café-Cacao finance également l’étude de faisabilité de mise en place de la traçabilité du cacao d’origine Côte d’Ivoire ainsi que les ateliers de lancement et de validation à hauteur de 125 millions FCFA.

Impacts du Covid-19 

« La situation sanitaire due à la pandémie à coronavirus aura certainement un impact sur la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées », estime le ministre ivoirien des Eaux et forêts, Alain-Richard Donwahi, qui veut mettre en focus des actions prioritaires et une feuille de route actualisée.  

« Le plus grand défi pour nous, est la mobilisation des fonds nécessaires pour la mise en œuvre de la Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des Forêts et du plan d’action de l’Initiative Cacao et Forêts », mentionne le ministre ivoirien des Eaux et forêts, Alain-Richard Donwahi.  

Le financement nécessaire est d’environ 616 milliards de francs CFA, soit 939 millions d’Euros sur 10 ans, y compris le coût de la phase pilote de l’Initiative Cacao et Forêts. Il fait toutefois observer qu’ « il est évident que le budget de l’État ne peut pas tout financer ». 

Pour lui, l’achèvement de la phase pilote et le déploiement de la phase active requiert la recherche de solutions aux défis majeurs, notamment la mobilisation des ressources financières requises pour la mise en œuvre d’actions concrètes. 

En outre, recommande-il, le renforcement de la transparence et de la confiance entre les parties prenantes et la coordination et la synergie des actions menées par toutes les parties prenantes pour l’aboutissement de l’ICF.  

« J’ai la conviction que les signataires du Cadre d’Action Commune conjugueront leurs efforts pour les relever. Ce faisant, nous montrerons au monde entier l’exemple que le secteur public et le secteur privé peuvent accomplir, ensemble, des actions concrètes nourries par le respect et la confiance mutuels pour le bien de l’industrie, de la forêt et, surtout, pour le bien-être des communautés rurales. », poursuit-il. 

En vue de mobiliser les ressources financières requises pour la mise en œuvre de la Stratégie de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts et de l’ICF, l’Etat de Côte d’Ivoire a prévu une table ronde des bailleurs de fonds en 2020, mais la pandémie de Covid-19 pourrait ruiner cet espoir. 

En ce qui concerne la création du Fonds ICF, des consultations sont en cours afin de définir la vision et le schéma national du Fonds à créer pour répondre à l’ensemble des besoins de financement des actions de protection et de conservation des forêts ainsi que de préservation de l’environnement en Côte d’Ivoire. 

Le Secrétariat exécutif permanent de la commission nationale REDD+ a été mandaté pour le suivi-évaluation de l’Initiative Cacao et Forêts. L’Etat de Côte d’Ivoire ambitionne de recouvrer 20 % de son couvert forestier national à l’horizon 2030.