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Les partis de l’opposition ivoirienne ont tenu dimanche un meeting à Yamoussoukro, dans la capitale politique du pays, pour dire « non » au changement de la Constitution, alors qu’une session du Parlement sur la révision de la loi fondamentale devrait se clôturer mardi.« Nous sommes rassemblés aujourd’hui, principalement, pour dire non à la modification de la Constitution », a déclaré Kakou Guikahué, secrétaire exécutif en chef du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), devant des milliers de partisans réunis à la Place Jean-Paul ll.

Il a évoqué un processus de révision constitutionnelle « qui va contre les lois de la Cedeao (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) dont la Côte d’Ivoire a signé toutes les chartes ».  

Le protocole de la Cedeao relatif à la bonne gouvernance, a-t-il noté, « prescrit en son article 2 qu’aucune modification de la loi électorale ou de la Constitution ne peut se faire sans majorité des acteurs politiques dans les six mois précédent l’élection ». 

 

M. Guikahué a soutenu que le gouvernement ivoirien a cru qu’il avait jusqu’au 31 mars 2020 pour tout changer, faisant une « erreur d’interprétation juridique parce que notre code électoral dit que les listes électorales doivent être publiées trois mois avant le jour du vote ».  

En outre, selon le code électoral d’ailleurs en cours de révision, « si on vote le 31 octobre 2020, le 31 juillet on affiche la liste provisoire et on appelle les Ivoiriens au contentieux »,  ce qui marque le début des élections, a fait savoir le secrétaire exécutif en chef du Pdci.

« Jusqu’au 1er septembre on a le droit d’être candidat, donc le processus électoral commence le 31 juillet 2020 or ils (les dirigeants) confondent les élections avec le vote », a-t-il relevé,  avant d’ajouter « le 31 octobre 2020 est le jour du vote, mais les élections commencent le 31 juillet 2020 ». 

De ce fait, « le président de la République est forclos (car) s’il voulait renouveler la Constitution, il l’aurait fait au plus tard le 31 janvier 2020 », a estimé Guikahué, affirmant « nous avons le droit avec nous et nous allons lutter ».  

« Pas de changement de la Constitution », a dit Kakou Guikahué, indiquant qu’à partir d’aujourd’hui, est lancée l’ « opération debout, en avant ». Il a appelé les partisans de l’opposition à se lever et à ne pas avoir peur, tout en défendant le pays.

Pour les prochaines joutes électorales, l’opposition compte y participer en dépit des réformes exigées  qui jusque là n’ont pas eu de retour favorable. Assoa Adou, cadre du Front populaire ivoirien (Fpi), a martelé que l’opposition ne voulait pas d’une modification de la Constitution. 

« Dès lundi, envahissez les centres d’enrôlement (car) vous avez le droit d’avoir vos CNI (Cartes nationales d’identité)», a lancé Assoa Adou à l’endroit des militants de l’opposition, appelant toujours à une « gratuité » de ce document. 

Odette Lorougnon de l’organisation des femmes du Fpi , a salué le rapprochement du leader du Pdci, Henri Konan Bédié, et l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, fondateur du Fpi. Toute chose qui augure une réconciliation nationale. 

Rejetant le processus de modification de la Constitution en cours, elle a annoncé pour bientôt une mobilisation des femmes en vue d’une grande marche, insinuant que l’heure du rassemblement est arrivée. 

Quant au président de Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (Eds), Georges Armand Ouégnin, il a laissé entendre que ce mouvement dont le référent politique est Laurent Gbagbo était opposé à un « tripatouillage de la Constitution ».

Il a par ailleurs dénoncé un « système de gouvernance clanique » de l’actuel pouvoir. Plusieurs intervenants issus de la société civile, invités au rassemblement, le deuxième de la plateforme de l’opposition sur les terres d’Houphouët-Boigny, ont également dit non à une modification de la Constitution. 

Les groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne, notamment le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Rassemblement et Vox populi, ont annoncé jeudi leur retrait des travaux visant à réviser la Constitution, dans une déclaration.« Les parlementaires de l’opposition se retirent, dès cet instant des travaux parlementaires, visant à modifier la loi fondamentale de notre pays », indique une déclaration, publiée jeudi, dont APA a reçu copie.

Selon les parlementaires de l’opposition, l’ensemble des modifications projetées touche le cœur même de la Constitution, avec notamment, le statut du vice-président de la République et la continuité du mandat parlementaire, toute chose qu’ils réfutent.   

Si cette réforme introduite par le gouvernement sous forme de projet de loi devant le Parlement est adoptée, le vice-président serait désormais nommé par le président élu, avec l’accord du Parlement dont le mandat courirait au-delà du terme constitutionnel indiqué, relève l’opposition parlementaire.    

« Pour les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi, il ne pourrait en être question. Au nom du Peuple de Côte d’Ivoire, nous disons non au projet de révision constitutionnelle », clament ces groupes parlementaires de l’opposition. 

Pour l’opposition « il s’agit donc d’une nouvelle Constitution et non d’une révision constitutionnelle. Toute chose qui appelle une consultation du peuple par Référendum. Et en revanche, en optant pour la voie parlementaire, le président de la République a fait le choix d’un passage en force ».  

Pour preuve, soutiennent-ils, « les grands principes fixés en matière de procédure, par la Constitution elle-même, n’ont pas été respectés ». Et dans ce contexte, les parlementaires ont été invités le 5 mars 2020 à se réunir en Congrès sur convocation du chef de l’Etat pour son discours sur l’état de la Nation.

Au cours de cette allocution devant les sénateurs et les députés réunis en Congrès, le chef de l’Etat, a annoncé au peuple de Côte d’Ivoire un projet de révision constitutionnelle et sa décision de ne pas briguer un 3è mandat présidentiel le 31 octobre 2020.

Les modifications s’articulent autour de trois grandes reformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L’opposition, elle, soulève la question d’une soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel selon l’article 134 de la loi fondamentale.

Selon l’article 134  de la Constitution « les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire, les lois organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application doivent être déférés au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution », font observer les groupes parlementaires de l’opposition.

De plus, ces parlementaires notent que cinq collègues députés sont détenus, et en attente de jugement, se trouvent dans l’impossibilité de déléguer leurs votes par procuration alors que selon l’article 7 de la Constitution du 8 novembre 2016 consacrant la présomption d’innocence, alors ils devraient jouir de leurs droits politiques. 

Par ailleurs, chargent-ils, cinq autres parlementaires sont en « exil forcé du fait de pressions et ne peuvent donc prendre part aux travaux ». Ce qui « exclut de fait l’expression d’une dizaine de volontés de représentants de la Nation et donc des populations dont ils sont les mandataires ».

L’opposition parlementaire qui se veut « responsable et sérieuse, garante du respect de la volonté populaire », se réserve de « se rendre complice de cette mascarade » et ne peut « cautionner ces trop nombreuses dérives, qui entachent la crédibilité de l’institution parlementaire et fragilise l’équilibre social », conclut la déclaration.

Un procès opposant l’État de Côte d’Ivoire à l’un des avocats du Parti démocratique de Côte d’Ivoire ( PDCI, opposition) Me Suy Bi Emile et huit autres nationaux ivoiriens, s’est ouvert jeudi à Arusha en Tanzanie devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur la Commission électorale indépendante ( CEI, organe électoral ivoirien).Cette procédure a été ouverte après une requête de Me Suy Bi et huit autres personnes qui contestent l’impartialité de la CEI, l’institution électorale ivoirienne qui a été recomposée par la loi N°2019-708 du 05 août 2019.

 Au cours d’une audience devant les juges de cette Cour, les avocats des deux parties ont défendu tour à tour, leurs positions respectives. Alors que les représentants des requérants demandent à la Cour  de déclarer la partialité de l’organe électoral ivoirien, les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire ont plaidé le contraire.

 « Pour les requérants, ils saisissent la Cour pour qu’elle constate les violations des droits de l’homme dont l’auteur est l’État de Côte d’Ivoire avec cette loi sur la CEI. Ils invitent la Cour à constater que l’État de Côte d’Ivoire viole son engagement à se conformer aux  décisions rendues par la Cour », a entre autres, expliqué aux juges, Me Blessy Chrysostome, l’un des avocats des requérants.

A leur tour, les représentants de l’État de Côte d’Ivoire, ont soutenu que contrairement à ce qui a été dit, la Côte d’Ivoire tient aux respects des libertés de ses citoyens. « La Côte d’Ivoire aspire à la protection de la vie de ses citoyens, du droit de ses citoyens contrairement à ce que vous avez entendus », a indiqué Me Mamadou Samassi au nom de ses confrères représentants de l’État de Côte d’Ivoire.

Auparavant, les juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ont soulevé successivement des interrogations adressées aux parties.

A la suite d’une requête d’une organisation de la société civile ivoirienne, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avait ordonné dans un arrêt à la Côte d’Ivoire de réformer la CEI, estimant qu’elle était déséquilibrée.

Conformément à cette décision, le gouvernement ivoirien a recomposé l’an dernier cette institution électorale  avec une réduction des représentants des partis politiques et une augmentation de ceux de la société civile.

Malgré cette réforme, une partie de l’opposition ivoirienne dont le PDCI et la tendance du Front populaire ivoirien (FPI) incarnée par l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, estime que cette institution électorale est toujours partiale et déséquilibrée en faveur du pouvoir.

C’est ainsi qu’au terme de la deuxième phase du dialogue politique avec l’opposition  qui a pris fin à la mi-février, le président ivoirien Alassane Ouattara a pris une ordonnance modifiant à nouveau la loi sur la CEI avec l’attribution de sièges supplémentaires à l’opposition.

Avec cette nouvelle réforme,  la commission centrale de la CEI est passée de 15 à 16 membres dont 04 représentants de l’opposition et 03 du pouvoir. Quant aux commissions locales, les membres passent de 7 à 8 dont 03 représentants du pouvoir et 04 représentants de l’opposition.

Des partisans du président ivoirien Alassane Ouattara ont manifesté lundi à Abobo, une commune populaire au Nord d’Abidjan, leur opposition à sa décision de ne pas briguer un troisième mandat lors la présidentielle d’octobre prochain.Majoritairement des femmes, ces manifestants ont souhaité que M. Ouattara surnommé «ADO» fasse un troisième mandat estimant qu’il est une « chance » pour la Côte d’Ivoire.

«Groupe Fidèle Abobo Sagbé/Départ du président: non, non et non » ;  «On veut ADO, ADO pour toujours, ADO est une chance pour la Côte d’Ivoire », pouvait-on lire entre autres sur les pancartes et banderoles brandies par les manifestants.

«Papa ADO nous sommes avec toi aujourd’hui, nous sommes avec toi demain. Si nous sommes là aujourd’hui,  c’est pour la paix », a expliqué l’artiste-chanteuse ivoirienne Mawa Traoré, souhaitant que M. Ouattara ne renonce pas à un troisième mandat.

Jeudi dernier, dans un message sur l’état de la Nation devant le parlement réuni en congrès à Yamoussoukro, la capitale politique et administrative ivoirienne, M. Ouattara a annoncé qu’ il ne sera pas candidat pour l’élection présidentielle du 31 octobre prochain, souhaitant le transfert du pouvoir à une « nouvelle génération». Il a par ailleurs annoncé à cette occasion une modification de la constitution.

L’ex-Première dame de Côte d’Ivoire, Simone Ehivet Gbagbo, vice-présidente du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), a félicité samedi Alassane Ouattara pour sa décision de ne pas briguer un 3è mandat présidentiel, lors d’un meeting à Port-Bouet, dans le Sud d’Abidjan.« Cette décision très importante, est une décision très courageuse de sa part, mais pour la nation ivoirienne, c’est une décision salutaire, qui va contribuer à consolider la démocratie en Côte d’Ivoire, à consolider le respect de nos textes fondamentaux et à consolider la paix des cœurs », a dit Mme Gbagbo.

« De la même manière que j’ai salué M. Alassane Ouattara et je l’ai remercié d’avoir pris l’ordonnance d’amnistie qui nous a rendu la liberté en août 2018, de cette même manière, aujourd’hui, je lui adresse mes félicitations et mes remerciements pour cette décision forte qu’il vient de prendre », a-t-elle ajouté.

Cependant, dira-t-elle, « aujourd’hui, nous sommes malheureusement obligés de reconnaître et d’affirmer que le dialogue socio-politique organisé autour des élections de 2020 a échoué complètement ». 

« Et en ce moment ci, nous constatons que le gouvernement a décidé de faire cavalier seul dans des réformes qui sont partisanes », a-t-elle estimé, faisant observer qu’ « au niveau de la CEI (Commission électorale indépendante), le gouvernement a mis en place une Commission électorale non consensuelle ».

Pour elle, la Commission électorale indépendante est « taillée à sa mesure de sorte que la CEI actuelle est déséquilibrée gravement au profit du Rhdp (Rassemblement des Houphouetistes pour la démocratie et la paix)», le parti au pouvoir. 

Elle a indiqué que « sur 15 membres de la CEI centrale, le Rhdp lui seul compte 11 », tandis que « sur 540 CEI locales, le Rhdp préside 520 CEI », ce qui est « inacceptable ». Mais, en dépit de cette configuration, la plateforme de l’opposition affirme qu’elle ne boycottera pas les élections.

« M. Ouattara a annoncé qu’il va prendre une ordonnance pour ajouter un poste supplémentaire pour l’opposition représentée à la CEI centrale, ca va changer quoi ? C’est une mauvaise réponse à la question du déséquilibre, et ce n’est pas acceptable », a-t-elle poursuivi. 

La question ici, selon elle, « ce n’est pas une affaire de un ou deux postes en plus on va ajouter, c’est une question de l’arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour africaine des droits de l’Homme qui a fait injonction au gouvernement de faire une réforme en profondeur de la CEI pour qu’elle soit effectivement un organe indépendant ». 

De ce fait, « nous attendons encore une réponse courageuse de la part du gouvernement », a déclaré Mme Gbagbo.

Elle a relevé par ailleurs que depuis le 3 mars, M. Ouattara a enclenché un processus de modification de la Constitution et annonce que ce processus va s’achever le mercredi 18 mars 2020, craignant qu’une nouvelle Constitution soit « imposée » aux Ivoiriens.   

Le jeudi 5 mars 2020, M. Alassane Ouattara a annoncé dans un message sur l’état de la nation, devant le Parlement réuni en congrès,  qu’ il ne sera pas être candidat pour l’élection présidentielle du 31 octobre en Côte d’Ivoire, à  la surprise de tous ses proches et partisans.

Le président ivoirien Alassane Ouattara a dévoilé jeudi à Yamoussoukro les modifications dans le projet de révision de la Constitution, dans un discours sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny.M. Ouattara a annoncé une modification du statut du vice-président de la République, proposant au regard de l’expérience actuelle, qu’ «au lieu d’un ticket, que le vice-président de la République soit nommé par le président avec l’accord du Parlement ». 

«Avec la Constitution du 8 novembre 2016, qui a vu la nomination de M. Daniel Kablan Duncan à la fonction de vice-président de la République avec l’accord du Parlement, le couple vice-président-président de la République a fonctionné de manière efficace et harmonieuse », a-t-il soutenu. 

Cela, ajoutera-t-il, a permis « une collaboration étroite et efficace au sommet de l’exécutif ». La nomination du vice-président de la République après l’élection du président de la République dont M. Ouattara revendique la pérennisation, implique la modification des articles 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 62 ; 78 et 79. 

Il a en outre évoqué une réforme ayant trait au pouvoir législatif avec la modification de l’article 90, qui devrait consacrer « la continuité parlementaire », ou en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution (décembre 2020), le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.

Cette réforme constitutionnelle touche aussi l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des comptes.

De ce fait, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire, une réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême.

Selon le président de la République de Côte d’Ivoire, cela « répond au souci d’une rationalisation institutionnelle en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires » du pays. 

Des autres réformes envisagées suite aux observations formulées par le Comité des experts, poursuivra-t-il, consistent entre autres en l’aménagement de la caution présidentielle, la reformulation de certaines dispositions visant les articles 74 ; 90 ; 94 ; 101 ; 109 ; 134 ; 137 ; 177 et 182.