Étiquette : Elections

Le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly, a annoncé jeudi qu’à l’issue des discussions sur la réforme du Code électoral ayant impliqué les partis politiques, la société civile et le gouvernement, un projet de loi sera transmis au Parlement après débat sur les divergences, en Conseil des ministres.«Les conclusions de ces discussions seront examinées par le Conseil de gouvernement et ensuite par le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, et le projet de loi qui en sortira sera transmis au Parlement », a indiqué M. Gon Coulibaly, lors d’une conférence de presse à la Primature.

Selon le Premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, en charge du Budget et du portefeuille de l’Etat, il y a eu au cours des discussions des accords et des divergences. Même s’il n’y a pas eu de document signé, « cela n’est pas un problème, le dialogue s’est déroulé et a été inclusif ».

« Tout le monde a été présent, il y a eu des discussions ouvertes (…) je pense que les points d’accord peuvent nous permettre d’avancer », a-t-il dit, ajoutant que le rapport des discussions sera soumis au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, où un projet de loi sera requis.

« Nous nous sommes accordés sur le parrainage citoyen, et sur une fourchette dans le cadre des discussions qui était de 1% dans au moins 50% des régions et districts de Côte d’Ivoire ou 1% sur l’ensemble du pays », a-t-il relevé.  

Les parties, comprenant le gouvernement, la société civile et le gouvernement se sont également « accordés sur le relèvement de la caution qui est de 20 millions Fcfa, pour dire qu’il faut relever donc cette caution entre 50 et 100 millions Fcfa », a-t-il poursuivi.  

Quant au taux de suffrage exprimé à obtenir pour avoir sa caution remboursée (actuellement de 10%), les acteurs politiques et la société civile ont estimé que « ce taux devrait être abaissé à 5% » », a fait remarquer M. Gon Coulibaly, soulignant que «c’est un point d’accord ».     

Concernant la transhumance au niveau des électeurs, le fait de convoyer des personnes pour les inscrire sur le listing d’une circonscription électorale, ils ont convenu qu’ « il faut faire la preuve de sa résidence ou du domicile ».

Pour le chef du gouvernement il y a eu des points de désaccord certes, mais les discussions ont aussi permis « de bonnes avancées » et on ne devrait pas dramatiser la situation pour rien. Sur ce point, il a répliqué disant que « c’est faux qu’il y a pas eu 40 points d’accord » comme insinué par un opposant.   

Il a par ailleurs fait savoir que l’Etat a décidé de reconduire un opérateur qui devrait se déployer sur tout le territoire national, dans tous les centres d’état-civil et les tribunaux pour permettre de faciliter l’obtention des jugements supplétifs et des certificats de nationalité.

« En réalité, ce sont tous les frais liés à l’administration qui faisaient que tout cela coûtait cher, cette décision permettra au citoyen de ne payer que 500 Fcfa de timbre pour avoir son jugement supplétif en plus de payer 500 Fcfa pour le timbre afin d’avoir son certificat de nationalité et 5.000 Fcfa pour le timbre concernant la CNI (Carte nationale d’identité) », a-t-il fait savoir.  

La deuxième phase du dialogue politique, portant sur la réforme du Code électoral, devant permettre d’enclencher les prochaines joutes électorales, a débuté le 9 janvier 2020. Les discussions ont permis de dégager des points de convergence et de divergences. Cela a lieu à près de huit mois de la présidentielle.

L’opposition ivoirienne, regroupée en des plateformes, a demandé mardi « un dialogue direct » avec le président Alassane Ouattara pour discuter de la réforme du Code électoral, estimant que le gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre, a « échoué », lors d’une conférence de presse.« Le gouvernement ayant échoué, l’opposition demande un dialogue direct avec le président Alassane Ouattara, on ne reçoit plus quelqu’un d’autre », a dit Kakou Guikahué, secrétaire permanent de la Coalition pour la démocratie, la réconciliation et la paix (Cdrp), écartant notamment la Primature.

Désormais interpellé, M. Guikahué a souhaité que le chef de l’Etat « décide de relancer les discussions dans un cadre rénové, consensuel, inclusif » car la Primature et le gouvernement se sont « décrédibilisés, donc ils ne sont pas là-dedans ».

Cette conférence de presse des plateformes de l’opposition dont EDS (Ensemble pour la démocratie et la souveraineté), mouvement proche de Laurent Gbagbo, et GPS (Générations et peuples solidaires), présidé par Guillaume Soro, intervient au lendemain de la clôture de la deuxième phase du dialogue politique sur le Code électoral.

Armand Ouégnin, président de EDS a déclaré que « le gouvernement a interrompu de manière brutale, inattendue et unilatérale la deuxième phase des discussions politiques sur le Code électoral », sans qu’un rapport final ne soit signé par les parties.

Le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly, a indiqué lundi qu’un compte-rendu sur les accords et les divergences concernant la réforme du Code électoral allait être fait au chef de l’Etat puis au gouvernement qui « avisera », lors d’une cérémonie à la Primature.  

Danièle Boni-Claverie, présidente de l’Union républicaine pour la démocratie (URD, opposition), a relevé que le gouvernement et l’opposition sont « arrivés à un point d’accord », notamment sur « le remboursement du cautionnement qui normalement était de 10% (et qui est) maintenant à 5% ». 

Selon elle, les discussions devraient se poursuivre pour rapprocher les points de vue, car « il y a eu des points de convergences possibles et à partir de là, cela signifie qu’on est arrivé à s’entendre sur des principes, mais il y a des modalités sur lesquelles il faut encore discuter ». 

L’opposition, dira-t-elle, qui était contre le parrainage, a fait une concession. Au cours des débats, les parties sont « tombées d’accord sur le principe », mais l’opposition a proposé « un parrainage citoyen qui prendrait en compte 1% des inscrits sur la liste électorale ». 

Concernant le cautionnement pour la présidentielle, « le Rhdp (pouvoir) a proposé 250 millions Fcfa, pour nous c’était inacceptable », a poursuivi Mme Boni-Claverie soutenant qu’on « ne pouvait pas mettre l’élément argent comme dynamique essentielle au niveau de l’élection et du choix d’un candidat ». 

« Nous sommes allés en disant que sur un ticket, nous pourrions aller jusqu’à 50 millions Fcfa », laissant entendre une suggestion de l’opposition, avant d’ajouter « voilà le plafond qui pouvait faire l’objet de discussions à nouveau ».

En outre, les partis de l’opposition politique ont demandé « la production d’attestation fiscale pour attester de la résidence ou du domicile », et mis en avant dans les points de désaccord, l’indépendance de la Commission électorale indépendante (CEI), chargée d’organiser les élections. 

Dans le Code électoral ivoirien, il est défini des attributions de la CEI. Alors que le gouvernement veut que la CEI lui propose ses décisions pour validation, l’opposition estime que « son indépendance passe par l’indépendance de ses décisions » et que ce ne soit pas le Conseil des ministres qui entérine ses décisions. Dans ce sens l’institution doit avoir une autonomie financière.

Au sujet de la liste électorale, « ce qui nous oppose c’est le découpage électoral », a-t-elle dit, énumérant également « le financement des candidats à la présidentielle, l’organisation pratique des élections et l’environnement électoral », qui pour l’opposition devrait être « apaisé pour accompagner ces élections ».

L’opposition a demandé pour un environnement politique serein « le dégel des avoirs, la libération des prisonniers politiques et des prisonniers militaires, (toute chose qui) est essentielle pour que le climat soit apaisé ». Cependant, « le gouvernement ne voulait pas l’intégrer dans le document ». 

La première phase du dialogue politique a concerné la recomposition de la Commission électorale indépendante que l’opposition juge « déséquilibrée » ce qui confirme la volonté du pouvoir d’opérer un passage en force dans le processus électoral ouvert.

Issiaka Sangaré, représentant l’Alliance des forces démocratiques (AFD) et le Front populaire ivoirien (FPI, tendance Affi N’Guessan), a fait remarquer que « le dialogue politique a été mené par procuration », toutefois le chef de l’Etat devrait comprendre qu’il est aussi engagé dans le combat démocratique. 

En dépit de cette situation, l’opposition assure ne pas boycotter l’élection présidentielle prévue le 31 octobre 2020. Selon l’opposant Kabran Appiah, « il y a eu 40 points » sur lesquels l’opposition et le gouvernement n’étaient pas d’accord.

Le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly, a annoncé lundi qu’un compte-rendu sur les accords et les divergences concernant la réforme du Code électoral sera fait au chef de l’Etat puis au gouvernement qui « avisera », lors d’une cérémonie à la Primature.« Nous rendrons compte au niveau du gouvernement (…) au président de la République, et le gouvernement, conformément aux dispositions en vigueur donc avisera sur l’ensemble de ces points », a dit M. Gon Coulibaly. 

« Du rapport qui a été fait par le ministre de l’Administration, du territoire et de la décentralisation, nous avons pu noter des points de convergence, des points d’accord, des points de convergences possibles, des désaccords et des recommandations », a-t-il ajouté. 

Pour le Premier ministre ivoirien, chargé du Budget et du portefeuille de l’Etat « les éléments de convergence sont toujours des éléments des avancées de la démocratie ». Il a fait savoir que pour cette séance « il n’y a pas de signature », alors que les invitations indiquaient une clôture.  

Il s’est réjoui de ce que « parmi les points d’accord et de convergences possibles, qu’ il y ait la question du relèvement du cautionnement dans une fourchette qui a été discutée, et qu’il y ait aussi la question du parrainage qui a été rediscutée et admise donc par tous».

En outre, a-t-il fait état de « la question de la baisse qui concerne le taux de suffrage à avoir pour le remboursement de la caution, la question de la transhumance qui a été évoquée, (et) qu’il y ait un accord et une convergence possible sur l’idée d’avoir des dispositions qui permettraient d’éviter cela ».

M. Gon Coulibaly  a relevé par ailleurs « des points de divergences et des recommandations qui ont été faits soit à l’administration, soit à la Commission électorale indépendante pour rendre donc le processus encore plus efficace ».

Interrogé par la presse, Krah Kouakou, représentant de l’Alliance des forces démocratiques (AFD) et le Front populaire ivoirien (FPI, tendance Affi Nguessan), a estimé « qu’il vient de clôturer son dialogue, le dialogue du gouvernement  (et que) l’opposition n’est pas concernée ». 

De son côté, Danielle Boni-Claverie, présidente de l’Union républicaine pour la démocratie (URD, opposition), affirme attendre le retour qui pouvait être fait, se disant « un peu surprise mais prend acte du fait qu’on a parlé d’une clôture et comme ils vont se retourner vers le chef de l’Etat », le parti est dans l’attente.

Cette session intervient au terme de plusieurs rencontres dont certaines en comités restreints et  d’autres en plénière, que M. Gon  Coulibaly a eu à présider. Elle a vu la participation des principaux partis de l’opposition et était sensée clôturer les discussions entamées le 6 janvier 2020.

Le gouvernement a entamé le 6 janvier 2020 la phase 2 du dialogue politique sur le processus électoral, portant notamment sur la réforme du Code électoral. Du 24 janvier au 26 juin 2019, s’était tenue la première phase qui a concerné la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI).  

La rencontre a réuni des organisations de la société civile, les partis et groupements politiques dont EDS (Ensemble pour la démocratie) mouvement proche de Laurent Gbagbo ainsi que le secrétaire exécutif du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci, opposition), Maurice Kakou Guikahué.     

La signature du document final sanctionnant les négociations entre le gouvernement ivoirien, les partis politiques et la société civile sur la réforme du code électoral initialement prévue, jeudi, a été reportée à la semaine prochaine à la demande de Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS) et la Coalition pour la démocratie, la réconciliation et la paix (CDRP), les deux principaux groupements de l’opposition ivoirienne, a appris APA jeudi sur place.L’annonce a été faite par Sidiki Diakité, le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation lors d’une rencontre avec des formations politiques parties à ce dialogue politique qui avaient été conviées pour parapher ce document final.

Selon M. Diakité,  au terme d’une rencontre de ce dialogue politique mercredi, il avait été convenu que ce document final des négociations soit transmis aux différentes formations politiques en vue d’en prendre connaissance pour une signature définitive ce jeudi.

« EDS, CDRP, et Union républicaine pour la démocratie (URD) nous ont saisi par courrier ce matin pour nous exprimer leur souhait de prendre part à cette cérémonie de signature. Mais, ils souhaitent aussi que la rencontre de signature soit reportée pour leur permettre de s’entendre avant de signer le document. Il ne sont donc pas là aujourd’hui », a expliqué M. Diakité.

Il a ajouté que « pour demeurer dans l’esprit du dialogue politique », le gouvernement a accédé à cette requête de ces  trois groupements politiques en reportant la signature de ce document en «début de semaine prochaine ».

Certaines formations politiques de l’opposition présentes à cette rencontre se sont  offusquées de cette absence de la CDRP et de EDS acceptant toutefois le report de la signature de ce document. «Nous sommes assez représentatifs, on aurait pu signer le document. Mais comme vous l’avez dit, pour demeurer dans l’esprit du dialogue politique, nous allons accepter le report. Mais, on ne peut pas attendre indéfiniment », a averti Anicet Gnanzi, le président de l’Union démocratique et citoyenne (UDCY).

En retour, le ministre d’État en charge de la défense Hamed Bakayoko qui a présidé cette rencontre au nom du premier ministre ivoirien, a dit  aux uns et aux autres, de « faire confiance au gouvernement » qui saura prendre ses responsabilités si besoin en était.

Une distribution physique de ces documents aux partis et organisations de la société civile présents, a clôturé cette rencontre.

En janvier 2019, le gouvernement ivoirien avait ouvert une première phase du dialogue politique avec l’opposition et la société civile pour réformer la Commission électorale indépendante (CEI).

Cette première phase des discussions qui s’est achevée sans la participation de certains partis d’opposition dont le parti démocratique de Côte d’Ivoire ( PDCI),  s’est soldée par la mise en place d’une nouvelle CEI, un organe qui continue d’être rejeté par « l’opposition significative».

Depuis début janvier 2020, l’exécutif ivoirien a entamé la deuxième phase de ce dialogue pouvoir, opposition et société civile avec pour objet cette fois, la réforme du code électoral devant régir les prochaines élections.

 La CDRP, un groupement politique de l’opposition présidée par l’ancien président ivoirien Henri Konan Bédié et EDS, une coalition de l’opposition qui dit avoir pour « réfèrent politique », l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient promis ne plus boycotter le dialogue avec le gouvernement.