L’ONG CIVIS Côte d’Ivoire (CIVIS), spécialisée dans l’éducation à la citoyenneté, la promotion et la défense des droits humains, a invité mardi l’Etat ivoirien à élaborer une « méthodologie » dans l’élan de la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI).Il s’agit de mettre en place « une feuille de route claire » qui permette aux différentes parties, notamment la classe politique, l’Etat et la société civile, d’apprécier le processus de réforme de la CEI, a dit le président de CIVIS-CI, Christophe Kouamé, en marge d’une conférence-débat à Abidjan.
Cela devrait permettre d’avoir un «programme et un agenda » sur la réforme de la CEI, institution en charge d’organiser les élections en Côte d’Ivoire, mais surtout de déterminer « le système d’arbitrage qui permet de gérer ce processus », a ajouté M. Christophe Kouamé.
Saisie par des organisations de défense des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a ordonné en novembre 2016 à l’Etat de Côte d’Ivoire de réformer la loi 2014-335 du 16 juin 2014 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la CEI.
Selon M. Kouamé, l’arrêt de la Cour fait ressortir trois types de violations de l’Etat de Côte d’Ivoire: « le devoir de créer un organe électoral indépendant et impartial, le devoir de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques et l’égalité des citoyens devant la loi ».
Du 21 au 23 janvier 2019, le Premier ministre ivoirien Amadou Gon Coulibaly, a reçu les partis et groupements politiques ainsi que les organisations de la société civile. Au cours de ces consultations, il a indiqué que le gouvernement est « disposé pour une réforme de la recomposition de la CEI ».
« Notre débat consistera notamment à l’interprétation de l’arrêt pour voir quelles sont les modifications à apporter pour permettre que nous soyons tous convaincus que les dites modifications vont conduire à une consolidation de notre consensus », avait déclaré M. Gon.
Pour M. Kouamé « force est de constater à ce jour que la méthodologie, le calendrier des rencontres ainsi que la liste des participants n’est toujours pas connue du grand public ; en plus tous les partis politiques réunis dans une coalition ont informé qu’ils n’ont déposé à ce jour aucune proposition ».
Les partis de l’opposition ivoirienne qui estiment qu’ « il n’y a pas de méthodologie » dans ce qui est en train d’être fait, attendent que le gouvernement leur envoie une méthodologie avant d’aller à la table des négociations, a-t-il poursuivi.
Siaka Bamba, l’un des conférenciers, ancien membre de la CEI et du Conseil constitutionnel, a soutenu qu’au niveau de la Commission électorale centrale et locale, il doit être « dégagée toute pesanteur politique » afin d’obtenir une administration électorale qui ne soit pas au service d’un parti.
Parfois, révèlera-t-il, « les résultats sortis des urnes sont modifiés avant d’arriver à la commission électorale centrale », avant d’appeler à une CEI indépendante, impartiale et équilibrée. Cet expert a noté que la question d’équilibre se joue entre les partis au pouvoir et de l’opposition.
Quant au président de l’ONG Action pour la promotion des droits de l’homme (APDH), Arsène Désiré Nene Bi, « l’impartialité de la CEI devrait offrir des garanties pour exclure tout doute légitime ». Et ce, en favorisant un modèle apolitique.
Dans cette perspective, les principes directeurs du processus de réforme électorale, devraient être l’impartialité, l’intégrité, la transparence, l’inclusivité et la régularité pour rétablir la confiance entre la CEI et le peuple, a renchéri Christophe Kouamé.
CIVIS-CI est une association d’éducation à la citoyenneté et à la promotion des droits humains dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action en vue de la construction d’un État respectueux des droits de l’Homme.
