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Tchad : la profession de notaire soumise à une nouvelle loi

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Les députés tchadiens ont adopté, lundi, au cours d’une séance plénière au siège de l’Assemblée nationale au quartier Gassi à N’Djaména, le projet de loi régissant la profession de notaire au Tchad.Composée de cinq titres et 98 articles, la nouvelle loi adoptée par la majorité des députés présents, a pour objet de réactualiser le texte juridique pour le réadapter au contexte actuel.

Tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, le ministre de la Justice, Djimet Arabi a déclaré que cette loi « va corriger les manquements et rétablir la confiance perdue des usagers de droit, des conditions d’exercice de la profession, des sanctions, de la formation initiale et continue ». Tout ceci « est un gage de la bonne conduite pour les notaires », a précisé le Garde des sceaux.

Parmi les innovations apportées par ce texte, l’âge minimum d’exercice de la profession est ramené à 25 ans au lieu de 30 ans, la caution est désormais de 1 millions f cfa et la création d’une chambre nationale des notaires qui remplace l’ordre des notaires.


Le ministre de la Justice, Djimet Arabi a insisté sur le fait que dorénavant « cette profession va être régie par un acte législatif, l’accès à la profession va être plus démocratique, ça va se faire par le biais de concours ».

M. Djimet Arabi a relevé que « le Tchad doit être au même diapason que les pays de la sous-région dans le cadre de la gestion des professions libérales telle que celle de notaires ».



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