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Tchad : procès contre deux opérateurs de téléphonie mobile

Suite une plainte déposée par deux avocats au barreau du Tchad, Me Frédéric Nanadjingué et Me Delnoné Frédéric, le tribunal…

Suite une plainte déposée par deux avocats au barreau du Tchad, Me Frédéric Nanadjingué et Me Delnoné Frédéric, le tribunal de grande instance de N’Djaména a convoqué en audience publique, mardi, les opérateurs de téléphonie mobile Tigo et Airtel.Les deux avocats qui ont également plaidé le dossier accusent Tigo et Airtel d’avoir coupé depuis mars 2018 le réseau internet au Tchad.

Les avocats d’Airtel justifient les raisons de la restriction du réseau internet au Tchad en affirmant que cela est lié aux consignes données par les hautes autorités du pays.

« Il y a un cahier de charges signé entre Airtel, l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et postes) et le ministère des Postes qui stipule que toutes les fois qu’il y aura une situation impliquant la sécurité nationale, Airtel est sensée coopérer avec les hautes autorités et au besoin restreindre le réseau », dévoile l’avocat d’Airtel.

Le conseil de Tigo a également abondé dans le même sens, insistant qu’il s’agit des instructions données par les autorités tchadiennes que sa cliente, la compagnie Millicom (Tigo) a restreint la connexion Internet.

Les deux avocats, partie civile dans l’affaire, expliquent que leur plainte est fondée sur la Loi 005/2015 portant protection du droit des consommateurs au Tchad.

« Dans la hiérarchie des normes, cette loi se place au-dessus des contrats signés entre Airtel Tigo et les instances étatiques. Les clauses de contrat ne peuvent en rien contrevenir aux dispositions de cette loi », plaident-ils.

Ils ont ajouté qu’Airtel et Tigo se cachent derrière les injonctions des hautes autorités.

« L’on ne peut pas justifier ces mesures parce que le Tchad n’est pas en état de troubles. L’exécution du cahier de charge des deux compagnies vis-à-vis de l’Etat a un préjudice sur les consommateurs. Nous ne pouvons pas continuer à subir les conséquences des relations qui existent entre l’Etat Tchadien et les compagnies de téléphonie mobile », dénonce la partie civile.

Le juge accède à la demande de deux opérateurs de téléphonie mobile qui ont sollicité la présence de l’Arcep à l’audience. L’audience est renvoyée au 18 septembre.