La commission de la CEDEAO a annoncé, lundi soir, avoir transmis le rapport de l’expert constitutionnaliste qu’il a commis dans la résolution de la crise togolaise aux facilitateurs et aux acteurs.« En application des termes de références, l’expert constitutionnaliste a préparé un rapport et l’a soumis à la commission », lit-on dans un communiqué de la Cedeao. « Celle-ci (la commission) a trouvé le rapport en conformité avec les décisions du sommet du 31 juillet 2018 et avec la pratique en cours dans les pays de l’Afrique de l’ouest. Conformément au mandat qui lui a été donné par le sommet, ce rapport, lui seul qui fait foi, a été transmis par la commission aux deux facilitateurs et aux acteurs togolais », notre source.

Les chefs d’Etat de la Cedeao avaient établi une feuille de route portant principalement sur la préparation des élections législatives et la mise en œuvre des réformes.

C’est pour ce dernier point que la Commission avait recruté un expert, Alioun Badara Fall. Sa mission consistait à proposer des réformes constitutionnelles prenant en compte le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et la recomposition de la cour constitutionnelle.