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Togo : la cour constitutionnelle exige la tenue des législatives avant fin 2018

La Cour constitutionnelle togolaise a demandé, mardi soir, à la commission électorale et au gouvernement, « de prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives avant fin 2018 ».Dans un communiqué lu à la télévision nationale, la juridiction rappelle que « le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, prend fin le 19 aout 2018 ».

En conséquence, les élections doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018, poursuit la Cour, avant de « constater que le processus accuse un retard » par rapport au calendrier électoral.

Cité par le communiqué, Aboudou Assouma, président de le Cour constitutionnelle, rappelle le dépôt de candidature des têtes de liste auprès de la céni, conformément à l’article 221 du code électoral, devra se faire « 35 jours au plus tard avant la date du scrutin » pour les législatives.


Le gouvernement togolais avait suspendu le processus électoral sur demande de la coalition des 14 partis de l’opposition lors du dialogue politique, dans l’attente des résultats des discussions elles même suspendues depuis le 23 mars 2018.

Quelques semaines plus tard, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, avait fait à part au facilitateur, Nana Akufo-Addo, de ses préoccupations face aux retards observés dans le processus électoral.



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