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Tunisie/loi électorale: le président va trancher sur des amendements controversés

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi va devoir trancher sur des amendements controversés à la loi électorale susceptibles d’écarter des candidats de poids des scrutins législatifs et présidentiel de la fin d’année, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Alors que la Tunisie connaîtra en fin d’année des échéances électorales majeures, la loi électorale a fait l’objet en juin d’amendements polémiques votés par le Parlement. Ils posent de nouvelles conditions aux candidats, dont le fait de ne pas avoir distribué d’aide directe à des citoyens ni d’avoir bénéficié de « publicité politique ».

Cela pourrait empêcher une candidature du magnat des médias Nabil Karoui –qui tire sa popularité de campagnes de charité télédiffusées et est poursuivi pour blanchiment d’argent–, ou encore de la mécène Olfa Terras Rambourg.

Une cinquantaine de députés ont contesté ces amendements, arguant de l’impossibilité de modifier un processus électoral en cours, en saisissant l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Cette dernière a toutefois rejeté ce recours et en a informé lundi le président Caïd Essebsi, a indiqué mardi à l’AFP le secrétaire général de l’instance, Hayder Ben Amor.

Le chef de l’Etat dispose de cinq jours pour s’opposer à ce rejet et renvoyer le projet d’amendements devant le Parlement. Dans le cas contraire, il doit, sous neuf jours, confirmer le rejet du recours et signer le code électoral amendé.


L’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois tient lieu de Cour constitutionnelle, les grands partis n’étant pas parvenus à se mettre d’accord sur sa composition depuis la révolution de 2011.

Après des années d’atermoiements, une séance plénière est néanmoins prévue cette semaine au Parlement pour doter la Tunisie de cette institution clé.

Les législatives sont prévues le 6 octobre en Tunisie, et seront suivies par la présidentielle le 17 novembre.

Victime d’un grave malaise le 27 juin, le président Caïd Essebsi est sorti de l’hôpital le 1er juillet. Agé de 92 ans, il a laissé entendre qu’il ne serait pas candidat à sa succession.


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