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Turquie: des pouvoirs élargis pour le vainqueur de la présidentielle

Le vainqueur de la présidentielle lors des élections de dimanche en Turquie sera doté de pouvoirs considérablement renforcés aux termes d’une réforme constitutionnelle que le président sortant Recep Tayyip Erdogan a fait adopter par référendum en avril 2017.

En voici les principales dispositions:

– Pouvoirs élargis –

Ce texte prévoit le transfert de l’essentiel du pouvoir exécutif au président, qui nommera lui-même les ministres. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents.

Le poste de Premier ministre, actuellement occupé par Binali Yildirim, disparaîtra.

En vertu de cette réforme, le chef de l’Etat choisira directement ou indirectement six membres du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer et destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept.

– L’état d’urgence –

Selon la réforme constitutionnelle, l’état d’urgence pourra être instauré en cas de « soulèvement contre la patrie » ou d' »actions violentes qui mettent la nation (…) en danger de se diviser ».

Le président décidera d’imposer ou non l’état d’urgence avant de soumettre la question au Parlement.

L’état d’urgence ne pourra pas, initialement, être mis en place pour plus de 6 mois, puis il pourra être prolongé pour une durée maximale de 4 mois à la fois.

Au cours de la campagne, le président sortant a promis, après que des candidats de l’opposition l’aient fait, de lever l’état d’urgence actuellement en vigueur depuis le putsch manqué de juillet 2016.


– Le Parlement –

Le nombre de députés passera, dès les élections de dimanche, de 550 à 600. L’âge d’éligibilité pour devenir député est abaissé de 25 à 18 ans.

Les élections législatives et présidentielle se déroulent désormais de façon simultanée et tous les cinq ans, contre quatre auparavant.

Le Parlement aura toujours le pouvoir d’élaborer, d’amender ou d’abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives.

En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi.

Si le président de la République est accusé ou soupçonné d’avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, après avoir recueilli une majorité des trois cinquièmes.

– Président jusqu’en 2028 ? –

Le président, qui n’est plus tenu de rompre les liens avec son parti, selon une disposition de la réforme constitutionnelle déjà entrée en vigueur au lendemain du référendum de 2017, sera élu dimanche pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

S’il s’agit de M. Erdogan, il ne sera pas tenu compte du mandat actuel qu’il occupe depuis son élection à ce poste en août 2014, après 12 années passés en tant que Premier ministre.

M. Erdogan, 64 ans, pourrait donc en cas de réélection en théorie rester à la tête du pays jusqu’en 2028.



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