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Un cadre assigne le Pdci en justice pour « annulation » du bureau politique du 24 septembre

Jérôme Nguessan, un cadre du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), a assigné à nouveau en justice son parti aux fins d’ « annulation » du Bureau politique du 24 septembre 2018, qui prolonge le mandat du président Henri Konan Bédié, selon une note transmise dimanche à APA.Cette assignation datant du 28 septembre, vise notamment l‘«  annulation de la séance du Bureau politique du 24 septembre 2018 » du  Pdci. Le parti a été convoqué à comparaître le 10 octobre 2018 à 10h GMT  (heure locale) au tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. 

M.  Nguessan, membre du Bureau politique du Pdci, estime que  la décision  du 24 septembre induit que  « la désignation du président du parti  ressortit à la compétence sans partage du Congrès et suivant la règle du  parallélisme de forme et de compétence (et) prolonge seul le mandat de  celui-ci ».  

Le bureau politique a « violé les  articles 33, 34 et 35 des statuts du Pdci, en reconduisant les  résolutions adoptée à l’occasion de la séance du bureau politique de 17  Juin 2018, critiqué devant le tribunal de ce siège parce que irrégulier  », a-t-il  ajouté. 

Il a fait observer que la  décision du bureau politique du 17 juin 2018 a été suspendue en référé.  Par conséquent, la séance du 24 septembre ne peut « prolonger le mandat  du président, toute chose qui manifestement excède ses compétences qui  ne saurait être comblées par l’article 54 dudit statut ».   

«  Dès lors que cet organe est interféré dans un domaine où il n’a point  vocation à intervenir du simple fait de la spécificité de chaque organe,  le bureau politique du 24 septembre 2018 devra être déclaré nul pour  avoir violé une règle de compétence d’attribution et subséquemment, les  résolution qui en ont résulté, devront être considérées comme  inexistante », a-t-il poursuivi.  

Interrogé par  APA, Me Emile Suy Bi, l’un des avocats du Pdci a indiqué que la  suspension des décisions du 17 juin en référé « n’agit pas sur le bureau  politique du 24 septembre 2018 », car à la suite de la plainte de  Jérôme Nguessan cette séance est devenue « sans objet » et est «  inexistante ».  


« Le 24 septembre 2018, nous  avons premièrement rapporté la décision du 17 juin, c’est-à-dire que  nous avons retiré toutes les décisions prises le 17 juin, donc ce sont  des décisions qui n’existent plus et nous sommes revenus sur ces  décisions qui n’existent plus », a-t-il poursuivi.   

En  outre, « nous avons pris de nouvelles décisions et avons confirmé  certaines décisions, par exemple la prolongation du mandat président du  Pdci et les autres organes du parti (…) sur d’autres questions, nous  avons pris des décisions qui sont totalement différentes », a-t-il fait  remarquer. 

« Sur la question du parti unifié,  le 17 juin, on avait reporté l’examen du parti unifié au 13e Congrès  après la présidentielle de 2020, cette fois ci, nous avons dénoncé  l’accord politique et nous nous sommes retirés du processus de création  du parti unifié », a-t-il dit.   

Certains  cadres du Pdci sont favorables au Parti unifié Rhdp, regroupant les  membres de la coalition au pouvoir, tandis que d’autres y sont contre.  M. Nguessan, lui, se dit opposé à la « séparation des présidents  Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié », ce qui sera « préjudiciable à  la paix en Côte d’Ivoire ». 

 


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