La Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) organise, mardi à Yaoundé, un séminaire de sensibilisation en vue de diffuser le nouveau dispositif réglementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).« Ce séminaire a pour objectif de faciliter une meilleure appropriation des nouveaux textes par l’ensemble des acteurs du secteur », explique la Cobac dans un communiqué de presse.

Lesdites assises s’articuleront autour des thèmes : règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation ; gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision des Etablissements de microfinance (EMF) ; traitement des créances et activité des commissaires aux comptes.

Ces différents thèmes seront présentés et débattus par un panel diversifié d’intervenants et d’orateurs, sous la présidence du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et président de la COBAC, Abbas Mahamat Tolli.

Dans les années 1990, les textes juridiques et réglementaires régissant l’activité de microfinance dans la CEMAC n’étaient pas harmonisés, chaque Etat disposant d’un cadre juridique et institutionnel propre, hérité notamment de la législation française.

« Conscientes du rôle important de la microfinance dans le processus de bancarisation de la Sous-région et soucieuses de structurer ce secteur en plein essor pour en faciliter la supervision, les autorités de la CEMAC ont demandé à la COBAC d’élaborer un texte communautaire encadrant l’activité de microfinance », rapporte le communiqué.

C’est ainsi que le règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC a été adopté en 2002, puis complété par plusieurs règlements et instructions.

« Plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de ces textes, il est apparu que le contexte ayant prévalu à leur adoption en 2002 ne correspond plus, ni à l’environnement socio- économique et juridique dans lequel évoluent ces établissements, ni aux nombreuses et diverses mutations enregistrées par ce secteur au cours des dernières années », souligne notre source.

Les résultats des différentes enquêtes sur place, diligentées par la COBAC auprès des établissements de microfinance, ont permis de mettre en exergue diverses faiblesses du dispositif réglementaire de 2002.