L’Assemblée nationale du Sénégal renforce le cadre applicable à ses dépenses sociales. Sous la présidence d’Ousmane Sonko, son Bureau a adopté un arrêté destiné à organiser la traçabilité des fonds sociaux et des appuis financiers attribués par l’institution.
Dans une note d’analyse publiée mercredi, Pastef-Les Patriotes s’est félicité de cette décision. Le parti au pouvoir estime que le nouveau dispositif soumet désormais l’attribution de ces ressources à des critères définis et transparents.
L’arrêté précise le périmètre d’intervention des aides financières. Il identifie les catégories de bénéficiaires autorisés, détermine les conditions d’éligibilité et fixe des plafonds pour chaque dotation. Les activités à caractère politique sont, quant à elles, exclues du dispositif. Cette distinction vise à séparer les interventions à vocation sociale de l’institution parlementaire du financement d’activités partisanes.
Le texte encadre également les modalités de traitement des demandes. Les versements devront être ordonnancés et exécutés par le trésorier de l’Assemblée nationale. Cette procédure doit permettre de vérifier les pièces justificatives fournies par les bénéficiaires avant tout décaissement.
La réforme s’inscrit dans une révision plus large du règlement financier interne de l’institution. Dans ce cadre, le président de l’Assemblée nationale entend soumettre l’ensemble de ces dépenses aux audits de la Commission de comptabilité et de contrôle.
Dans sa note, Pastef estime qu’« une gestion conforme aux lois et règlements est mise en œuvre ». Le parti considère que cette nouvelle organisation renforce les exigences de redevabilité dans la gestion des ressources de l’Assemblée nationale.
Le dispositif prévoit donc un circuit de vérification préalable destiné à s’assurer que les sommes attribuées répondent à des motifs sociaux documentés. Avec cet arrêté, l’Assemblée nationale entend formaliser davantage les conditions d’attribution de ses fonds sociaux et appuis financiers, tout en renforçant leur suivi administratif et comptable.
