La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale se réunit ce mardi à 9 heures pour examiner le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits politiques survenus entre février 2021 et février 2024, selon une source officielle.
À la suite d’un décret du président Macky Sall datant du 1er mars, le Garde des Sceaux a été chargé de présenter à l’Assemblée nationale ce projet de loi visant à apaiser le climat politique et social, renforcer la cohésion nationale et consolider le dialogue national, tout en permettant à certains individus confrontés à la justice de participer pleinement à la vie démocratique.
Le projet de loi vise à amnistier les infractions commises au Sénégal et à l’étranger entre 2021 et 2024, permettant ainsi à ceux privés de leurs droits civiques et politiques d’être rétablis dans leurs droits.
Selon l’exposé des motifs du projet, l’amnistie concerne toutes les infractions politiques commises, jugées ou non, sur le territoire national ou à l’étranger, y compris celles diffusées par tous moyens de communication.
Cette amnistie conduit à la remise totale des peines et à la suppression des restrictions et incapacités liées à la peine, sans possibilité de restitution.
Malgré cela, l’opposition politique et la société civile expriment leur désaccord avec le projet de loi.
