Le bras de fer se poursuit entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative aux crédits spéciaux. À l’issue de la séance plénière, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a annoncé que l’Exécutif envisageait de saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption du texte par les députés.

Cité par Le Soleil, le ministre a expliqué que le Gouvernement contestait le rejet de deux amendements qu’il avait proposés au cours de l’examen de la loi. « Ils ont rejeté nos deux amendements malgré le vote bloqué demandé par le gouvernement », a-t-il déclaré.

Selon Me Moussa Sarr, le recours pourrait être introduit auprès du Conseil constitutionnel dès que la loi votée sera officiellement transmise au Gouvernement. Au cours des débats, l’Exécutif avait soumis trois amendements. Le premier a finalement été retiré, l’Assemblée nationale ayant déjà pris en compte les observations formulées par le chef de l’État. Les deux autres amendements portaient notamment sur l’article 14 du texte. Le Gouvernement souhaitait supprimer la référence spécifique aux crédits spéciaux et modifier les dispositions relatives au contrôle parlementaire.

Pour l’Exécutif, ces changements devaient notamment permettre d’éviter un chevauchement entre les prérogatives du Parlement et celles de la Cour des comptes. Le Gouvernement estimait également nécessaire d’assurer la conformité du dispositif avec la directive communautaire de l’Uemoa.

L’Exécutif avait par ailleurs demandé l’application du vote bloqué sur l’ensemble du texte accompagné de ses amendements. Cette demande n’a toutefois pas été retenue par l’Assemblée nationale, qui a finalement adopté la proposition de loi.

Le Gouvernement envisage désormais de porter le texte devant le Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans la procédure autour des crédits spéciaux.