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Sénégal: les avocats de Khalifa Sall introduisent un autre recours à la Cour suprême

Khalifa Sall (c) Droits réservés

Le conseil de l’ancien maire de Dakar demande l’annulation de l’arrêté de l’Assemblée nationale du 17 janvier 2019, portant radiation de leur client de la liste des députés.

C’est le 04 juin que les avocats de Khalifa Sall ont déposé un nouveau recours à la Cour suprême, rapporte L’Observateur. Dans l’optique d’annuler l’arrêté N°006 du bureau de l’Assemblée nationale, du 17 janvier 2019, portant sa radiation de la liste des députés. Le journal indique que la défense a adressé un document à l’Agent judiciaire de l’État (Aje) en ce sens.

 

Une demande justifiée par «l’excès de pouvoir» qui transparait de sa radiation. Les conseils de l’État parlent d’absence de caractère administratif de la décision attaqué au motif que le recours pour excès de pouvoir n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative.


 

Pour mémoirel, Khalifa Sall a été déposé suite à la confirmation de sa condamnation à 5 ans de prison ferme par la Cour d’appel de Dakar dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance. Il a été remplacé à l’Assemblée nationale par le responsable des jeunes du Grand Parti, Malick Guèye.



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