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Un dépassement de budget plus de 2 milliards dénoncés par le rapport de l’ARMP

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a publié son rapport 2017. Et les auditeurs ont souligné «un dépassement du budget de 2 milliards 263 millions 285 mille 158 francs Cfa».

En effet, pour les travaux et l’aménagement du nouveau marché de Thiaroye dans le cadre du recasement des places d’affaires affectées par le Ter, le budget initial d’après les résultats du rapport d’audit a été évalué à 6 milliards de francs Cfa. Mais dans le cadre de la mission de revue de ce marché, les auditeurs de l’APIX se sont rendus compte que «le contrat est signé pour un montant de 8 milliards 263 millions 285 mille 158 francs Cfa, soit un dépassement du budget de 2 milliards 263 millions 285 mille 158 francs Cfa».

De plus, il est mentionné dans ce rapport qu’il s’est écoulé « un délai de 11 jours entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché, en violation de l’article 73, alinéa 2.a.3 du Cmp qui préconise un délai de 3 jours ouvrables au plus. Le dossier type de l’Armp mis à jour en juin 2017 n’a pas été utilisé par l’Apix. En effet, les articles 42.1 et 42.3 des Ic relatif au recours disposent que la Prm est tenue de répondre à la réclamation dans un délai de cinq jours ouvrables. Or le Cmp, en ses articles 89 et 90, dispose que ce délai doit être de trois jours.

Le délai de 5 jours francs pour la convocation des membres de la commission des marchés aux différentes réunions n’est pas respecté, en violation de l’article 39 alinéa 1 du Cmp (ouverture des plis 29 septembre 2017- convocation le 25 septembre 2017 ; réunion de validation du rapport d’évaluation prévue le 10 octobre 2017, convocation envoyée par mail le même jour)».


Toujours au titre des irrégularités, le rapport stipule ceci «les soumissionnaires non retenues ont été informés 17 jours après l’attribution provisoire, en violation de l’article 84 alinéa 3 du Code des marchés publics. L’ouverture des plis est intervenue le 29 septembre 2017 et l’évaluation le 10 octobre 2017, soit un délai de 11 jours. En outre, le marché a été signé le 29 novembre 2017 et approuvé le 21 décembre 2017, soit un délai de 22 jours. La procédure a ainsi duré 83 jours entre l’ouverture des plis et l’approbation du con­trat. Ce délai est anormalement long pour un mar­ché passé en procédure d’urgence.
Les états financiers déposés par les soumissionnaires ne sont pas certifiés par un commissaire aux comptes».



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