L’Assemblée nationale a adopté lundi un projet de loi sur la déclaration de patrimoine, comprenant 15 amendements. Sur 165 députés, 130 ont voté en faveur du texte, une voix contre et une abstention. Les parlementaires insistent sur l’application rigoureuse de la loi et la sensibilisation des populations, tandis que le ministre de la Justice souligne l’importance de sécuriser les données des déclarants et de mettre à jour le fichier des assujettis.
L’Assemblée nationale a adopté lundi le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, intégrant 15 amendements. Sur les 165 membres présents, 130 ont voté en faveur du texte. Cependant, une voix s’est opposée et une autre s’est abstenue. Avant le vote, les parlementaires ont insisté sur la nécessité d’une application rigoureuse de la loi dès son entrée en vigueur. Abdoulaye Tall, président de l’intercommission regroupant la commission des lois et celle des finances et du contrôle budgétaire, a encouragé ses collègues à sensibiliser la population sur cette législation : « Nous devons tout faire pour assurer son suivi et son application », a-t-il souligné.
Pour Abdoulaye Thomas Faye, également membre du groupe Pastef-Les patriotes, chaque député doit se conformer à cette obligation. Il a rappelé que magistrats, inspecteurs des impôts et des domaines ainsi que les autres fonctionnaires concernés doivent également déclarer leur patrimoine. « Il faut veiller à l’effectivité de l’application de la loi », a-t-il ajouté.
Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a répondu aux questions sur les mesures de protection des données et la sécurité des déclarants. Il a précisé que certaines catégories, comme les commerçants, ne sont pas soumises à cette obligation, car elles n’exercent pas de fonctions ou responsabilités publiques. « L’identification rigoureuse et la mise à jour du fichier des assujettis sont essentielles pour garantir l’efficacité de la loi », a-t-il expliqué.
L’adoption de ce texte marque une étape importante dans la transparence et la lutte contre la corruption, en renforçant le contrôle sur les patrimoines des responsables publics et en garantissant leur mise à jour régulière.
