L’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) a récupéré plus de 50 milliards de francs CFA depuis sa création. Le chiffre a été communiqué lundi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, à l’ouverture d’un atelier consacré au renforcement des compétences des acteurs de la chaîne pénale.

Organisée à Dakar du 5 au 8 octobre 2026, cette rencontre porte notamment sur les procédures de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs issus d’activités criminelles. Pour le ministre, l’objectif est clair, faire en sorte que les infractions ne puissent pas générer de bénéfices pour leurs auteurs. « Le crime ne doit pas payer », a-t-il déclaré.

La confiscation au cœur de la réponse judiciaire

Me Moussa Sarr estime qu’une condamnation pénale perd une partie de sa portée lorsque les biens provenant de l’infraction restent accessibles à leur propriétaire.

« Si le produit de l’infraction demeure intact, son auteur en retrouve la jouissance et l’infraction lui aura, en définitive, profité », a-t-il souligné.

Le ministre a rappelé que l’ONRAC, créé par la loi n°2021-34 du 23 juillet 2021, constitue l’un des éléments du dispositif national consacré à la récupération des avoirs criminels.

Il a également cité le Pool judiciaire financier, institué en 2023 et installé en septembre 2024, ainsi que l’encadrement des techniques spéciales d’enquête et la réforme du régime applicable aux saisies et confiscations. Mais au-delà des dispositifs existants, Me Moussa Sarr insiste sur la nécessité d’une coordination plus efficace entre les différents intervenants.

L’enquêteur doit identifier le patrimoine, le procureur demander les saisies, le juge d’instruction les ordonner, la juridiction prononcer les confiscations et, enfin, l’ONRAC assurer la gestion des biens ainsi que l’exécution des décisions.

L’enquête patrimoniale doit intervenir dès le début

Pour éviter que les avoirs ne disparaissent ou soient transférés, le ministre préconise de lancer l’enquête patrimoniale dès les premiers actes de procédure. Cette démarche doit notamment permettre de mieux détecter les mécanismes utilisés pour dissimuler des patrimoines. Me Moussa Sarr a cité à ce titre les sociétés écrans, les contrats d’assurance-vie et les cryptoactifs.

La gestion des biens déjà saisis représente également un enjeu. Le ministre souhaite que l’ONRAC soit associé le plus tôt possible afin de limiter les risques de dégradation ou de perte de valeur des biens placés sous-main de justice.

Le recouvrement des avoirs ne se limite pas au territoire national. Les capitaux pouvant être transférés rapidement d’un pays à l’autre, Me Moussa Sarr a appelé les praticiens à renforcer le recours aux réseaux CARIN et ARIN-WA. Ces réseaux facilitent les contacts entre les autorités compétentes engagées dans les procédures de récupération des avoirs.

Saisir sans porter atteinte aux droits des personnes

L’efficacité du dispositif doit toutefois s’accompagner du respect des droits des personnes poursuivies, a insisté le ministre. Une saisie ne constitue pas une condamnation, rappelle-t-il. Les personnes concernées doivent conserver la possibilité de contester les mesures prises, tandis que les droits des tiers de bonne foi doivent être préservés.

Durant quatre jours, magistrats, enquêteurs, représentants des administrations financières, professionnels du droit, acteurs des secteurs bancaire et des assurances ainsi que des experts se pencheront sur plusieurs aspects pratiques du recouvrement des avoirs. Les travaux porteront notamment sur des cas pratiques, la rédaction d’actes et une audience simulée.

L’atelier bénéficie enfin de l’appui technique et financier de la Facilité africaine de soutien juridique.