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Suppression du poste de PM : le projet de loi en cours de traitement à l’Assemblée nationale

Assemblée nationale (c) Droits réservés

Le document a été a été déposé sur la table des députés vendredi 19 avril. La Commission des lois va se pencher sur ce dossier la semaine prochaine.

Le projet de loi portant suppression du poste de Premier ministre a été soumis à l’Assemblée nationale. Après son examen et son adoption en Conseil des ministres tenu mercredi dernier, 17 avril, l’Assemblée nationale a été saisie le vendredi 19 avril dernier


Le journal Le Soleil rapporte que le projet de loi devrait passer cette semaine. La semaine prochaine, ce sera au tour de la Commission des Lois d’examiner ce dossier. Le vote en plénière suivra alors.


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