Dans un contexte politique déjà marqué par des débats intenses autour de la révision constitutionnelle, le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, est monté au créneau le 22 juin. Dans une déclaration rendue publique, l’organisation de la société civile met en garde contre ce qu’elle qualifie de risque de « transposition d’une divergence politique en crise institutionnelle majeure », appelant à la retenue et au dialogue entre les différentes institutions de la République.
Le Forum Civil replace d’abord le processus dans sa chronologie. Tout commence le 27 avril, lorsque la Présidence de la République annonce quatre avant-projets de lois, parmi lesquels figure un texte portant révision de la Constitution. Ce chantier aurait été conduit avec la participation du président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, selon les éléments rappelés par l’organisation.
Quelques jours plus tard, le 5 mai, le Conseil constitutionnel est saisi pour avis. Il rend sa décision, référencée n°4/C26, le 13 mai, apportant un cadre juridique à la suite du processus engagé.
Le 12 juin marque une nouvelle étape avec la déclaration de recevabilité par le Bureau de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi intégrant les observations formulées par le Conseil constitutionnel. Dans la foulée, la Conférence des Présidents fixe un ultimatum au 22 juin, accentuant le rythme institutionnel du dossier. Le président de l’Assemblée nationale annonce ensuite avoir reçu la réponse du chef de l’État, ouvrant la voie à un examen en commission prévu le 24 juin, puis à une adoption en séance plénière le 29 juin.
Mais derrière cette mécanique institutionnelle, le Forum Civil relève ce qu’il considère comme une faille majeure : un manque de transparence dans la communication autour du processus. L’organisation déplore notamment que « ni l’Assemblée nationale ni la Présidence de la République n’ont donné une quelconque information aux Sénégalais sur l’avis du Président de la République ».
S’appuyant sur les dispositions de l’article 103 de la Constitution, le Forum Civil appelle les pouvoirs exécutif et législatif à privilégier le dialogue afin d’éviter tout dysfonctionnement institutionnel. Il invite également les autorités à se conformer strictement aux décisions du Conseil constitutionnel, présenté comme un pilier essentiel de l’équilibre démocratique.
Enfin, l’organisation exhorte l’ensemble des acteurs de l’espace public à renforcer l’esprit républicain dans l’exercice des libertés civiles et politiques, estimant que la stabilité institutionnelle demeure une condition essentielle à la préservation de la démocratie et de la République.
