Rappel des principaux rebondissements depuis la condamnation et l’incarcération en septembre de Patrick Balkany jusqu’à sa remise en liberté.
– Quatre ans pour fraude fiscale –
Le 13 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate.
Isabelle Balkany, son épouse et première adjointe, est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Après une tentative de suicide début mai, cette dernière n’avait pas assisté au procès, qui s’est tenu au printemps.
Les deux élus LR se voient également infliger dix ans d’inéligibilité.
Le baron des Hauts-de-Seine est incarcéré le jour même à la maison d’arrêt de la Santé à Paris.
Isabelle prend les commandes de la ville à sa place.
– Cinq ans pour blanchiment –
Dans le second volet du procès, Patrick Balkany est condamné le 18 octobre à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, assortis d’un nouveau mandat de dépôt. Il est relaxé des délits de corruption et prise illégale d’intérêt.
Son épouse est condamnée à quatre ans d’emprisonnement, sans incarcération immédiate.
Tous deux sont de nouveau condamnés à dix ans d’inéligibilité.
– 1ère demande de remise en liberté –
Le 28 octobre, Patrick Balkany voit sa première demande de mise en liberté (liée à sa condamnation pour fraude fiscale) acceptée par la justice, sous réserve du paiement d’une caution de 500.000 euros.
Il reste en prison dans l’attente de l’examen d’un second recours (lié à sa condamnation pour blanchiment), qui est rejeté le 13 novembre par la cour d’appel de Paris.
– Candidat aux municipales –
Le 3 décembre, Patrick Balkany se déclare, par la voix de son épouse, candidat aux municipales de mars 2020.
Le 9 décembre, la cour d’appel de Paris rejette une nouvelle demande de mise en liberté.
– Procès en appel et hospitalisation –
Le 18 décembre, l’accusation requiert en appel quatre ans de prison avec incarcération immédiate pour fraude fiscale à l’encontre de M. Balkany, qui n’a assisté qu’au premier jour de son procès car il est hospitalisé depuis le 12 décembre. Pour son épouse, quatre ans de prison dont deux avec sursis sont requis.
Le parquet général demande aussi dix ans d’inéligibilité contre les deux prévenus, et l’exécution provisoire de cette peine complémentaire. La cour d’appel rendra sa décision le 4 mars.
– Renonciation aux municipales –
Le couple renonce le même jour à se présenter pour un sixième mandat à la mairie de Levallois-Perret, non sans dénoncer la confiscation du suffrage universel par la justice.
Le 27 janvier 2020, la cour d’appel de Paris rejette à nouveau la demande de mise en liberté de Patrick Balkany.
Le 11 février en appel, l’accusation requiert cinq ans de prison, dont un an avec sursis, et dix ans d’inéligibilité à son encontre dans le second volet (pour blanchiment de fraude fiscale et prise illégale d’intérêts), mais renonce à demander son incarcération immédiate au vu de son état de santé dégradé.
Concernant Isabelle Balkany, le parquet général demande quatre ans de prison, dont deux avec sursis et également dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel rendra sa décision le 22 avril.
– Libération sans caution –
Le 12 février, la cour d’appel de Paris autorise la mise en liberté de Patrick Balkany, constatant que son état de santé est « difficilement compatible avec la détention ». Elle lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution.
