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CPI: dépôt de l’exposé écrit des motifs de l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

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La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé mardi l’exposé écrit des motifs de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, après les avoir acquitté la veille par décision orale, à la majorité des juges, de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale  a, à la majorité de ses membres, rendu Le 15 janvier 2019 une décision  orale par laquelle elle a acquitté Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes  les charges de crimes contre l’humanité, selon un communiqué, qui  indique que « la juge Herrera Carbuccia étant en désaccord ».   

Dans  son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y  avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis,  permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer  Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre  l’humanité commis contre la population civile (meurtre, tentative de  meurtre, viol, actes inhumains et persécution). 

Ce  16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé  détaillé des motifs de sa décision. La majorité, composée des juges  Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de  preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson.  

Le  juge Tarfusser a également présenté séparément ses motifs et autres  réflexions sur l’affaire. Les motifs de l’opinion dissidente de la juge  Herrera Carbuccia. Dans ses motifs, la majorité traite et approfondit  tous les points soulevés dans la décision orale. 

Selon  la majorité des juges le procureur n’a pas démontré qu’il existait un «  plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et  comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils  et n’a pas  étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer  une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents  auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve  indirects cités à l’appui de cette allégation. 

 Les  juges notent en outre que « le procureur n’a pas démontré que les  crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application  ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation  ayant pour but d’attaquer la population civile ». 

Par  ailleurs, ils soutiennent que » le procureur n’a pas démontré que les  discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé  étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la  commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a  contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission  de tels crimes ». 


De l’avis de la majorité, «  une des lacunes fondamentales du dossier du procureur résidait dans la  présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une  conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité,  et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général,  et pendant la crise postélectorale en particulier ».

Pour  les juges majoritaires, les arguments du procureur ne tenait pas compte  d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de  comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a  motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire.

Sans  tirer de conclusion à cet égard, la majorité a jugé que ce qui  ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du  tableau brossé par le procureur. Et, ces éléments de preuve produits,  pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer  les déductions que le procureur demandait à la Chambre de faire.

«  S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la majorité a  analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait  que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la  question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement  responsable de ces crimes », poursuit le texte. 

Elle  a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles  n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient  le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des  personnes considérées comme des opposants politiques, souligne le  texte. 

L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo  et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à  la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019, conclut  le communiqué de la CPI. 



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