Un ex-gynécologue de 85 ans a été reconnu coupable mais a échappé à une condamnation lundi en raison de la prescription des faits à l’issue du premier procès des « bébés volés » du franquisme, un scandale qui pourrait avoir touché des milliers de nouveaux-nés soustraits à leur mère et confiés à des familles d’adoption sous la dictature de Franco.

Dans sa décision, le tribunal madrilène chargé de l’affaire indique « absoudre » Eduardo Vela tout en le considérant « auteur de tous les délits » dont il était accusé.

Le parquet avait, lui, requis onze ans de prison à son encontre.

Eduardo Vela, considéré comme l’un des principaux acteurs du trafic d’enfants alors qu’il était obstétricien à la clinique San Ramon de Madrid, était accusé par Ines Madrigal, employée des chemins de fer de 49 ans, de l’avoir séparée de sa mère biologique et d’avoir falsifié son acte de naissance en juin 1969, pour la donner à Ines Perez, une femme stérile, avec la complicité d’un prêtre jésuite.

Selon le tribunal, il est « prouvé » que le docteur Vela a « certifié de sa main » qu’Ines Perez avait accouché d’une petite fille ce jour-là, « ce qui n’a jamais eu lieu ».

Mais selon les juges, le délit le plus grave de « détention illégale », dont le délai de prescription est de 10 ans, était déjà prescrit quand Ines Madrigal a déposé sa plainte en 2012.

Le procès avait débuté le 26 juin mais avait dû être reporté pour une deuxième journée d’audience début septembre, Eduardo Vela, qui se déplace en fauteuil roulant, ayant été admis aux urgences le 27 juin.

Durant l’instruction, le médecin avait reconnu avoir signé « sans regarder » le dossier médical indiquant qu’il avait assisté à la naissance d’Ines Madrigal, mais il s’était rétracté durant le procès, affirmant ne pas reconnaître sa signature.

L’un des témoins du procès, une journaliste française, Emilie Helmbacher, qui avait réalisé en 2013 un reportage pour la chaîne France 2 sur le sujet, avait raconté que le Dr Vela, filmé en caméra cachée, lui avait laissé entendre qu’il avait confié le nouveau-né à Inès Pérez et précisé qu’elle « n’avait pas payé ».

Dénoncé depuis longtemps par la presse et des associations de victimes, l’octogénaire a été le premier à s’asseoir sur le banc des accusés pour ce trafic qui pourrait avoir concerné des milliers d’enfants depuis la dictature de Franco (1939-1975).

Le phénomène aurait donc touché beaucoup plus de familles qu’en Argentine, où quelque 500 nouveaux-nés ont été arrachés à des détenues pendant la dictature militaire (1976-1983) et confiés en adoption à des familles soutenant le régime.

– Plus de 2.000 plaintes classées –

En Espagne, les enfants étaient, souvent avec la complicité de l’Eglise catholique, retirés à leurs parents après l’accouchement, déclarés morts sans qu’on leur en fournisse la preuve, et adoptés par des couples stériles, de préférence proches du régime « national-catholique ».

Né pendant la répression qui a suivi la guerre civile (1936-1939) pour soustraire les enfants à des opposantes accusées de leur transmettre le « gène » du marxisme, le trafic a touché à partir des années 1950 des enfants nés hors mariage ou dans des familles pauvres ou très nombreuses.

Il a ensuite perduré sous la démocratie, au moins jusqu’en 1987, cette fois uniquement pour des raisons financières.

Malgré l’ampleur du scandale, aucune des plus de 2.000 plaintes déposées selon les associations n’a abouti, souvent en raison de la prescription des faits.