International › AFP

GB: la Chambre des Lords vote une loi pour éviter un Brexit sans accord

La Chambre haute du Parlement britannique a entériné lundi soir une loi visant à contraindre le gouvernement à demander aux dirigeants de l’UE un nouveau délai afin d’éviter un Brexit sans accord le 12 avril.

Bien qu’il ait rejeté trois fois l’accord de sortie de la Première ministre conservatrice Theresa May, le Parlement britannique a aussi voté contre un « no deal ».

C’est pour éviter ce scénario d’une sortie brutale de l’Union européenne que la Chambre des Lords a entériné lundi une proposition de loi des députés visant à obliger légalement la cheffe du gouvernement à repousser le Brexit si les parlementaires n’arrivaient pas à surmonter leurs divergences et à se mettre d’accord sur ses modalités.

Cette loi, votée en urgence par les deux chambres du parlement la semaine dernière, avait suscité l’opposition du gouvernement qui estimait qu’elle pouvait limiter sa marge de manoeuvre dans la négociation avec les dirigeants de l’UE.

« C’est un immense gâchis », a lancé devant la Chambre des Lords Andrea Leadsom, la représentante du gouvernement au parlement. « Je m’y oppose fondamentalement, au motif que ceci est totalement atypique », a-t-elle ajouté.

Adoptée à l’initiative des députés, la loi renverse en effet l’ordre normal dans lequel le Parlement débat et adopte la législation proposée par le gouvernement.


Mme May doit désormais soumettre une motion au Parlement mardi, précisant la durée du délai qu’elle demandera lors du sommet européen de mercredi.

Les députés seront autorisés à se prononcer par vote sur cette motion et pourront émettre des propositions concernant la durée du report demandé.

La loi autorise le gouvernement à demander une prolongation du délai de sortie de l’UE à compter du 22 mai. Mais, concrètement, elle ne peut pas empêcher la tenue d’un Brexit sans accord.

Initialement prévu pour le 29 mars, le départ du Royaume-Uni a déjà été repoussé au 12 avril. Mais faute de disposer d’un accord de divorce soutenu par les députés britanniques, Mme May a demandé aux dirigeants de l’UE un second report, jusqu’au 30 juin, avec la possibilité pour le Royaume-Uni de sortir plus tôt si un compromis est trouvé.



0 COMMENTAIRES

Pour poster votre commentaire, merci de remplir le formulaire

À LA UNE
Retour en haut