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Interopérabilité des systèmes de paiement dès le 1er décembre en zone CEMAC

La logique d'interopérabilité et d'interbancarité des systèmes de paiement monétique entrera en vigueur dès le 1er décembre 2018 au sein…

La logique d’interopérabilité et d’interbancarité des systèmes de paiement monétique entrera en vigueur dès le 1er décembre 2018 au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), selon les termes d’une instruction publiée jeudi par le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli.A compter de la date sus-indiquée, toutes les transactions et opérations interbancaires de paiement, effectuées dans la zone avec des cartes de paiement ou des porte-monnaie électroniques, émis par un établissement exerçant au sein de cet espace, doivent être compensées et réglées en francs CFA dans un système ou plateforme de paiement interopérable, et dont la banque ou agent de règlement sera l’Institut d’émission.

De même, dès début décembre prochain, toutes les transactions et opérations de transfert d’argent effectuées au sein de la CEMAC, par des établissements opérant ou installés dans cet espace, doivent être réglées et compensées en francs CFA à travers cette plateforme.

Plus globalement, et selon les explications de la BEAC, le nouveau système d’interopérabilité et d’interbancarité doit permettre des opérations de retrait d’argent sur tous les guichets automatiques bancaires (GAB), et dans tous les points de chargement et de déchargement de porte-monnaie électronique, à une carte de paiement d’effectuer des opérations de paiement de biens et services chez tout commerçant ou point de vente affilié à un réseau monétique affilié à la CEMAC.

De même, une carte de paiement pourra effectuer des opérations de transfert d’argent vers une carte de paiement ou une plateforme électronique répondant aux normes de sécurité admises, émis par toute personne morale ou affiliée à un système ou réseau opérant dans la sous-région.

L’instruction du gouverneur de la BEAC prévoit également des contraintes en matière de déclaration des instruments et transactions de paiement monétique, de délais de régularisation et de mise en conformité, ainsi que de lourdes sanctions et pénalités aux contrevenants.

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