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L’Assemblée du Conseil de l’Europe rouvre sa porte aux Russes

Les parlementaires russes vont pouvoir faire leur retour mardi à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), au grand dam de Kiev, après cinq ans de crise au sein de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme.

Après neuf heures de débat houleux et de votes de multiples amendements, 118 parlementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe ont voté peu avant 01H00 la possibilité pour la Russie de participer de nouveau à l’APCE, ce qui n’était plus le cas depuis l’invasion de la Crimée en 2014.

Dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe à Strasbourg, quelque 62 parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus.

Sans pouvoir contraignant, l’APCE, l’un des organes du Conseil de l’Europe, émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme et la démocratie.

Depuis cinq ans, elle était une scène délocalisée du conflit entre Russie et Ukraine.

Afin de sanctionner l’annexion de la Crimée, l’APCE avait privé en 2014 la délégation russe de ses droits de vote. Moscou avait répliqué en boycottant l’instance puis a cessé depuis 2017 de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l’Europe.

Refusant la perspective d’être de nouveau sanctionnée, la Russie, qui entretient une histoire houleuse avec l’organisation vieille de 70 ans, avait menacé de quitter purement et simplement le Conseil de l’Europe. Ce qui aurait été une première et aurait privé les citoyens russes de tout recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), son bras juridique.

« Il serait dangereux que, sous prétexte de questions géopolitiques qui se traitent ailleurs (…), nous soyons amenés à priver des millions de citoyens de l’accès à des instances qui protègent leurs droits », a estimé lundi la secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, à Strasbourg.

L’éventualité que les Russes soient privés de l’accès à la CEDH, qui – même si Moscou n’applique pas tous ses jugements- permet un recours juridique ultime, a fini par convaincre la majorité des pays qu’il fallait mieux faire avec la Russie que sans elle.

Instance décisionnelle du Conseil de l’Europe, le comité des ministres (des Affaires étrangères des 47 Etats membres), actuellement présidé par la France, avait joué mi-mai la carte de l’apaisement, affirmant que « l’ensemble des Etats membres devraient avoir le droit de participer sur un pied d’égalité » aux travaux de l’organisation.


Pour rendre possible un retour de la Russie, l’APCE a donc adopté un texte autorisant exceptionnellement un pays à présenter une délégation en cours d’année et excluant la possibilité de la priver de ses principaux droits de vote.

– Facture à régler –

Dès lundi, avant même l’issue du vote, Moscou a fait partir sa délégation vers Strasbourg, a indiqué le vice-président de la Douma, Piotr Tolstoï, cité par l’agence Ria Novosti, se réjouissant par avance de la résistance d’une « majorité saine d’esprit » à « l’hystérie d’une petite minorité ».

Cette délégation devrait déposer ses pouvoirs mardi. Sans surprise, les Ukrainiens devraient les contester, mais les parlementaires russes pourront dans tous les cas, comme ils le réclamaient, participer mercredi à l’élection du successeur du Norvégien Thorbjørn Jagland au poste de secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Soutenue par les pays baltes et le Royaume-Uni, l’Ukraine reste vent debout contre un retour de la Russie à l’APCE, perçu comme un premier coup de canif aux sanctions infligées à Moscou après l’annexion de la Crimée.

Le parlementaire ukrainien Oleksii Goncharenko s’est insurgé contre cette volonté « d’accueillir l’agresseur à bras ouvert dans l’hémicycle ».

A la tête de la délégation ukrainienne, Volodymyr Ariev a considéré que cela envoyait « un très mauvais message: +Faites ce que vous voulez, annexez les territoires d’autres pays, tuez des gens dans d’autres et vous repartirez avec tout+ ».

Alors que le Conseil de l’Europe a déjà commencé à se serrer la ceinture et envisagé des réductions d’activités et suppressions d’emplois, Moscou devrait désormais régler ses dettes: la facture s’élève à environ 75 millions d’euros, intérêts compris.



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