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Le gouvernement allemand adopte un projet de loi sur un « troisième genre »

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un « troisième genre » sur les certificats de naissance, faisant du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexes.

A côté de « féminin » ou « masculin » pourra être mentionné la mention « divers » pour les personnes concernées, selon ce texte de loi qui doit encore être approuvé par la chambre des députés.

« Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle », a déclaré la ministre de la Justice social-démocrate Katarina Barley (SPD), jugeant que cette modernisation de l’état civil aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps déjà.

Le gouvernement de grande coalition entre les conservateurs d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates applique ainsi une décision de la Cour constitutionnelle de 2017.

La plus haute juridiction allemande avait donné aux députés jusqu’à « fin 2018 » pour voter la légalisation d’un « troisième sexe ».


Jusqu’à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide, les intéressés pouvant ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée.

D’autres pays en Europe se sont aussi engagés sur la voie d’une reconnaissance d’un troisième genre comme les Pays-Bas ou l’Autriche.

En France, tout individu doit être rattaché dans les cinq jours suivants la naissance à l’un des deux sexes masculin ou féminin. La Cour de cassation avait rejeté l’an passé la reconnaissance d’un « sexe neutre », écartant la demande d’une personne née sans pénis ni vagin.

Selon les statistiques des Nations Unies, entre 0,05% et 1,7% de la population mondiale est intersexe.


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