Le Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani a appelé, vendredi à Skhirat (région de Rabat) à une révision « globale » et « profonde » du système fiscal marocain en vue de le rendre plus équitable et plus juste.« Les modifications continues du système au fil des années, intervenues en particulier lors de l’élaboration de la loi des finances pour faire face à certains besoins urgents, ont engendré une absence d’harmonie entre les différentes dispositions fiscales. D’où la nécessité d’une révision globale, profonde et bien réfléchie de ce système », a dit le Chef de gouvernement à l’ouverture des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, placées sous le thème de « l’Équité fiscale ».
Pour lui, il existe une prise de conscience commune prônant l’importance du système fiscal en tant que moteur de l’économie et du développement qui contribue à la création de la richesse.
Dans ce sens, M. El Otmani a estimé que le système fiscal marocain devrait être plus équitable et juste, faisant remarquer que le thème de ces assises est en ligne avec l’ambition d’adopter une approche sociale et économique inclusive et une stratégie visant l’adaptation avec le dynamisme que connaît le Royaume en vue de réaliser l’équité fiscale souhaitée.
Il s’est en outre s’est félicité du processus de concertation et d’échange constructif entre les différentes parties prenantes (partis politiques, syndicats, professionnels, CGEM, société civile, etc) pour contribuer au succès des travaux de ces assises qui constituent l’occasion propice de mener un dialogue national transparent et ouvert sur l’un des sujets prioritaires du Royaume.
Ces acteurs ont fait part de leurs avis sur le système fiscal actuel et ont proposé leurs recommandations sous forme de notes envoyées au comité scientifique de ces Assises, a-t-il fait rappelé.
De son côté, le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaaboun a affirmé que des recommandations qui se dégageront durant ces deux journées, « un pacte fiscal, social, inclusif et durable devra être conclu ».
Selon l’argentier du Royaume, ce pacte « devra privilégier l’intérêt national aux intérêts catégoriels, et tenir compte des exigences du moment ainsi que de la nécessité de bâtir un système fiscal juste et équitable au service du développement de notre pays ».
C’est dans cet esprit collectif, et fédérateur que nous allons réussir ensemble et reformer notre système fiscal, a-t-il poursuivi, faisant savoir que ce système sera construit progressivement sur une période de cinq années à partir de la prochaine loi de finances.
Le ministre a relevé que 50% des recettes des 3 impôts réunis (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés et TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises.
A l’évidence, cette situation est en contradiction avec le principe d’équité fiscale et devrait être changée en mettant en œuvre, dans les faits, la règle qui stipule qu’à revenus égaux, impositions égales, a-t-il insisté.
Selon lui, ces constats soulignent la nécessité d’œuvrer pour une contribution « juste et équitable des professions libérales et du grand commerce en particulier par un élargissement de l’assiette ».
Les 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité, qui se tiennent jusqu’à samedi, s’inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d’un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental.
Ces assises sont également dictées par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance.
À l’issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.
