Le gouvernement marocain a approuvé, jeudi le projet de loi encadrant la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et donnant naissance aux commissions régionales unifiées d’investissement.Dans son discours du Trône, dimanche 29 juillet, le Roi Mohammed VI a appelé le gouvernement à agir avec célérité pour activer la réforme des CRI. Le dossier a été à l’ordre du jour de la réunion ce jeudi du Conseil de gouvernement. Ce dernier a finalement adopté le texte de loi relatif à cette grande réforme appelée à booster la machine de l’investissement au Maroc.
Le projet de réforme s’articule autour de trois axes stratégiques et interdépendants, à savoir la restructuration du statut, de l’organisation et de la gouvernance des CRI, la création des commissions régionales unifiées d’investissement et la simplification des procédures liées à l’investissement à l’échelle nationale et territoriale.
Le projet prévoit la transformation des CRI en établissements publics placés sous la présidence des walis des régions concernées et dotés d’une gouvernance participative avec des conseils d’administration ouverts sur les différents acteurs privés et publics régionaux, les instituant ainsi en espaces d’expression plurielle et fédérateur des efforts de promotion de l’investissement territorial.
Parmi les axes prévus par le texte de loi figure l’élargissement des prérogatives des CRI à l’accompagnement global des entreprises, en particulier les PME, à la participation à l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de promotion de l’investissement régional et des offres de développement territoriales intégrées en cohérence avec les stratégies nationales ainsi qu’à la participation à la planification et à la gestion de l’appui financier de l’Etat destiné aux investisseurs et à la conciliation entre les investisseurs et les administrations pour régler à l’amiable les éventuels différends.
Le projet de loi érige les CRI en de véritables guichets uniques de l’investissement au niveau régional. A ce titre, ils sont en charge du traitement intégré et de bout en bout des dossiers d’investissement depuis le dépôt des demandes jusqu’à l’octroi des autorisations, et ce, en collaboration avec les administrations et organismes publics concernés.
Outre le rôle d’interface avec les administrations et organismes publics et de facilitateur pour l’obtention des autorisations et des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement, les CRI doivent veiller à la simplification et à la digitalisation des procédures pour répondre aux impératifs de célérité, de transparence et d’efficience dans le traitement des dossiers d’investissement.
L’accompagnement et le suivi par les CRI des entreprises, en particulier les PME, visent notamment à mettre en place des plateformes dédiées à cet effet en collaboration avec les administrations et organismes publics concernés pour, d’une part, leur faciliter l’accès aux données relatives au foncier public, aux ressources humaines, aux possibilités de financement et aux opportunités de partenariat et, d’autre part, leur apporter conseil et assistance afin de faire face à d’éventuelles difficultés durant leur cycle de vie.
L’organisation des CRI va reposer sur deux pôles: «La Maison de l’investisseur» et «Impulsion économique et offre territoriale».
