Les sénateurs polonais débattaient mardi soir d’un projet de loi controversé sur l’élection du nouveau président de la Cour suprême, sous les cris de manifestants qui tentaient de faire avorter in extremis l’adoption de cette réforme critiquée par l’Union européenne.
Adopté vendredi, après une procédure express à la chambre basse du Parlement (Diète), le projet de loi devait être adopté dans les prochaines heures, mardi soir ou mercredi, par le Sénat, contrôlé par les conservateurs du parti Droit et Justice (PiS).
« Honte! », « le Sénat est à nous », « Sénateur, ne signe pas! L’histoire te balaiera! » ont scandé environ un millier de manifestants réunis depuis la semaine dernière devant le parlement. Leurs voix étaient audibles jusqu’à l’intérieur du Sénat.
« Ces cris qu’on entend ici, dans cette salle, montrent bien combien la société polonaise est inquiète », a déclaré le sénateur libéral Aleksander Pociej (Plateforme civique, PO, opposition), qualifiant le projet de loi de « prise d’assaut » du plus haut tribunal au pays.
Le but principal du projet de loi est d’accélérer l’élection d’un nouveau président de la Cour suprême en remplacement de Mme Malgorzata Gersdorf, qui refuse de partir à la retraite comme veulent l’y obliger les conservateurs dans le cadre d’une réforme de la justice contestée par l’opposition et par Bruxelles.
Par une série de questions-réponses, les sénateurs de l’opposition ont d’ailleurs tenté de retarder le vote, à leurs yeux considéré comme celui de l’ultime chance.
Les dispositions du projet de loi sur la Cour Suprême ont conduit la Commission européenne à entamer une procédure d’infraction contre la Pologne sur l’indépendance de la justice qui pourrait aboutir à des sanctions financières.
Le gouvernement polonais est également visé par une procédure inédite déclenchée par l’exécutif européen pour l’ensemble des réformes judiciaires qui, selon Bruxelles, menacent de manière « systémique » l’État de droit en donnant le contrôle au gouvernement sur la justice.
Pour entrer en vigueur, loi devra être promulguée par le chef d’Etat conservateur Andrzej Duda, ce qui ne sera qu’une formalité selon les analystes.
