International › APA

Présidentielle sénégalaise : Khalifa Sall introduit un recours auprès du Conseil constitutionnel

Recalé dans la course à l’élection présidentielle, Khalifa Sall a décidé d’attaquer la décision par le biais de son mandataire qui a introduit, mardi soir, un recours au Greffe du Conseil constitutionnel pour « contester vigoureusement » les motifs pour lesquels les « sept sages » ont invalidé sa candidature.Conformément aux dispositions de l’article L 122 du Code électoral, il est donné à tout candidat « le droit de réclamation au Conseil constitutionnel avant l’expiration du jour suivant celui de l’affichage de la liste des candidats ».

C’est conformément à ces dispositions, Babacar Thioye Bâ, le mandataire du candidat de la coalition « Taxawu Senegaal Ak Khalifa Ababacar Sall » a déposé, ce mardi 15 janvier 2019 un recours pour son candidat, informe la requête de l’ex-maire de Dakar dont APA a obtenu copie.

Dans ce document signé par Khalifa Ababacar Sall, il est rappelé que « le Conseil constitutionnel s’est basé sur les transmissions par les Procureurs généraux près la Cour d’Appel et la Cour suprême de l’arrêt numéro 454, rendu le 30 août 2018 par la première Cour citée, condamnant le candidat Khalifa Sall à 5 ans d’emprisonnement et de l’arrêt numéro 001 rendu le 03 janvier 2019, par la seconde Cour citée, rejetant le pourvoi en cassation de Khalifa Sall ».

Khalifa Sall et son mandataire ont ensuite indiqué au Conseil constitutionnel que « le Procureur général près la cour d’Appel et le Procureur général près la Cour suprême n’ont aucune qualité pour s’immiscer dans l’élection présidentielle », avant de déclarer que « le Conseil constitutionnel ne doit pas méconnaître le caractère suspensif du délai et du recours du rabat d’arrêt ».


Le document de rappeler aux membres du Conseil constitutionnel que M. Khalifa Ababacar Sall n’a jamais été privé, de façon définitive, de ses droits civiques et politiques et que « le Conseil constitutionnel ne saurait l’en priver ».

Khalifa Sall a été recalés lundi dernier de la présidentielle par le Conseil constitutionnel après l’arrêt de la Cour suprême qui a confirmé la décision rendue par la Cour d’appel, dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie e Dakar. Khalifa Sall avait été condamné en première instance à 5 ans de prison pour « faux en écritures publiques » et « utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ». Une condamnation qui lui a valu d’être révoqué de la mairie de Dakar.


0 COMMENTAIRES

Pour poster votre commentaire, merci de remplir le formulaire

L’Info en continu
  • Sénégal
  • Afrique & Monde
Toute l’info en continu
Bon plan
Publié le 06.05.2021

Le village artisanal de Saly

Situé au centre ville de la commune de Saly, le village artisanal a été fondé en 1981. Il comprend 120 magasins regroupés dans une cour…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter de www.journaldusenegal.com et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut