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Procès pour fraude fiscale contre UBS: les grandes dates de l’enquête

L’enquête en France contre le géant suisse de la finance UBS, dont le procès démarre lundi à Paris, prend sa source en 2011 avec la réception d’une lettre anonyme par l’Autorité de régulation bancaire. Voici les principales dates de cette affaire:

– 2011: enquête préliminaire –

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire en mars après la transmission par le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), d’une note sur les pratiques commerciales d’UBS en France.

L’ACP (depuis devenue Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR) a reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d’UBS pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds.

– 2012: information judiciaire –

Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire en avril notamment pour blanchiment de fraude fiscale. Poids lourd mondial de la gestion de fortune, UBS est soupçonnée d’avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

– 2013: amende –

La branche française d’UBS est mise en examen le 31 mai pour complicité de démarchage illicite, soupçonnée d’avoir convaincu de riches Français d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Le 7 juin c’est au tour de la maison mère suisse d’être mise en examen à Paris pour « démarchage illicite ».

L’ACP inflige de son côté une amende de 10 millions d’euros et un blâme à UBS France, pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

– 2014: blanchiment aggravé –

UBS est mise en examen le 23 juin pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. La caution est réévaluée à 1,1 milliard d’euros.

Une procédure, engagée par la banque pour contester cette somme, sera rejetée début 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme.


– 2015: mandats d’arrêt –

Le 17 février, trois anciens dirigeants d’UBS, jusqu’à la fin des années 2000, chargés de la gestion de fortune pour l’Europe de l’ouest et pour la France, font l’objet d’un mandat d’arrêt de la justice française tandis qu’un ancien dirigeant d’UBS, Raoul Weil, ex-gérant de la division des fortunes offshore, est mis en examen en septembre.

– 2016: fin de l’enquête –

Le 22 février, les juges d’instruction mettent un terme à leur enquête.

Une semaine plus tard, UBS France est mise en examen pour subornation de témoin, soupçonnée d’avoir voulu faire taire son ex-employé Nicolas Forissier, ancien responsable de l’audit interne, à l’origine des révélations et licencié en novembre 2009 pour faute grave.

– 2017: procès en vue –

Le 20 mars, le groupe suisse est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », sa filiale française pour « complicité ».

Le 13 septembre, UBS France est renvoyé devant le tribunal pour harcèlement contre deux ex-employés considérés comme les lanceurs d’alerte de cette affaire, Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, chargée du marketing événementiel.

– 2018: tribunal –

Le groupe UBS doit être jugé du 8 octobre au 15 novembre à Paris pour avoir illégalement démarché une clientèle fortunée entre 2004 et 2012 afin de la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

La maison mère et sa filiale française, ainsi que six hauts responsables de la banque en France et en Suisse y sont jugés, dont trois font l’objet de mandats d’arrêt.


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