Cours d’appel : des magistrats à l’école du DIH

A l’initiative du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du Centre de Formation judiciaire (CFJ), les magistrats des Cours d’appel du Sénégal vont bénéficier d’une formation sur le droit international humanitaire (DIH)

les magistrats de la cours d’appel du Sénégal débutent ce lundi 12 novembre, une formation de trois jours sur le droit international humanitaire.  « Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Centre de Formation judiciaire (CFJ) du Sénégal ont mis sur pied une formation continue des formateurs en droit international humanitaire (DIH) à l’attention de 15 Magistrats des ressorts des 5 Cours d’appel du Sénégal », indique un communiqué reçu des initiateurs. D’après ce même communiqué cette formation se fera sur trois ans et pour cette première phase c’est la localité de Somone qui va accueillir cette initiation des hommes de loi du 12 au 14 Novembre 2018.

Le droit international humanitaire (DIH) « établit des règles précises qui cherchent à limiter les effets des conflits armés », rappelle que le communiqué, ajoutant qu’il « protège en particulier les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats, et fixe des limites aux méthodes et moyens de combat ».

Le CICR « contribue à soutenir les Etats pour qu’une expertise technique nationale en matière de DIH se développe pour permettre la promotion des capacités nationales aux fins de renforcer la protection des victimes des conflits armés ».

Pour Charles Sanches, conseiller juridique de la délégation régionale du CICR à Dakar, « la répression pénale des infractions graves au DIH est un élément essentiel pour en assurer le respect ».

« Le rôle des tribunaux nationaux ainsi que des magistrats sénégalais dans la mise en œuvre du DIH est crucial. L’objectif de la formation continue est donc de renforcer les connaissances fondamentales en DIH des magistrats pour une meilleure réponse aux infractions du DIH », soutient-il.

Le communiqué rappelle qu’en sa qualité de « gardien » du droit international humanitaire, le CICR « soutient les activités de formation visant à faire mieux comprendre cette branche du droit aux magistrats ».

« En tant qu’organisation humanitaire neutre et indépendante, le CICR n’intervient en aucune façon dans les enquêtes, les poursuites ou les sanctions prononcées contre les auteurs d’infractions », ajoute le texte.