Le gouvernement togolais a adopté, hier en conseil des ministres, un décret fixant à 200 millions de FCFA la contribution de l’Etat au financement des partis politiques avant et après les législatives qui auront lieu le 20 décembre prochain.Selon le compte-rendu de la réunion dont APA a reçu copie, 65 % de l’enveloppe globale sera d’abord équitablement répartie entre toutes les listes de candidats prenant part aux législatives. Dans un second temps, 35% de l’enveloppe sera distribuée proportionnellement aux listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
« Les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2013- 013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales précisent que le montant de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales est fixé par décret en conseil des ministres et s’agissant des élections législatives, les conditions pour bénéficier de la contribution de l’Etat sont également fixées par décret en conseil des ministres », souligne le communiqué du conseil des ministres.
La campagne électorale pour les législatives sera ouverte le 4 décembre 2018 pour prendre fin le 18 décembre 2018.
Les différentes listes des partis et indépendants admises à y prendre part doivent être communiquées ce vendredi par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), toujours boudée par l’opposition qui exige la reprise totale du processus électoral.
