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Torture: rapport critique du Conseil de l’Europe sur l’Azerbaïdjan

« Torture, impunité et corruption restent systémiques et répandues au sein des forces de l’ordre » en Azerbaïdjan, selon un rapport publié mercredi par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe.

« Le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements physiques par la police, par d’autres services appartenant aux forces de l’ordre et par l’armée, la corruption au sein de l’ensemble du système d’application des lois et l’impunité restent systémiques, répandues et endémiques », a écrit le comité.

L’organe antitorture du Conseil de l’Europe a effectué six visites entre 2004 et 2017 dans ce pays du Caucase de 9,6 millions d’habitants, dirigé par Ilham Aliyev depuis 2003.

Lors de la dernière visite, « les constatations laissent penser qu’il existe une culture de la violence généralisée au sein du personnel de divers services rattachés aux forces de l’ordre », selon le CPT.

« Il y a un sérieux problème d’impunité et d’inadéquation des enquêtes portant sur les allégations de mauvais traitements, ainsi que des lacunes en matière d’effectivité des garanties juridiques offertes aux personnes détenues – tels que l’accès à un avocat, la notification de la détention à un tiers, l’accès à un médecin et l’obtention d’informations sur les droits », a relevé le CPT.

Les auteurs du rapport soulignent « un problème constant de surpopulation carcérale, de conditions matérielles médiocres, de manque d’activités, surtout en ce qui concerne les prévenus et les détenus condamnés à perpétuité, des soins médicaux inappropriés et du personnel pénitentiaire en sous-effectif et mal payé ».


Ils pointent aussi « l’existence de problèmes importants dans les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux ».

Les auteurs du rapport ne citent, dans le résumé transmis à l’AFP, aucun cas précis.

« La décision de l’Azerbaïdjan de publier l’ensemble des rapports (du Conseil de l’Europe, NDLR), jusque-là restés confidentiels, représente une avancée majeure », s’est félicité le président du CPT, Mykola Gnatovskyy. « Cela laisse présager une nouvelle ère en ce qui concerne notre coopération avec l’Azerbaïdjan », a-t-il ajouté.

Le Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne siégeant à Strasbourg, rassemble 47 Etats. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit.


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