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Un nouveau projet de loi portant code pénal adopté par le gouvernement ivoirien

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Un nouveau projet de loi portant code pénal a été adopté, mercredi, par le gouvernement ivoirien intégrant les crimes d’agression et les tortures.L’information a été portée face à la presse par le ministre ivoirien de la communication et des médias, Sidi Touré,  porte-parole du gouvernement ivoirien au terme du 12ème Conseil des  ministres de l’année.

« Ce projet de code  propose un nouveau dispositif répressif à la hauteur  des exigences  actuelles de sécurité de préservation de la paix sociale dans notre pays », a soutenu le ministre.

« Dans cette perspective, le projet abroge toute  les dispositions ne présentant  plus une pertinence   avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise en compte par des textes spéciaux », a-t-il ajouté.


 Ce nouveau texte intègre de nouvelles infractions. Ainsi , en  « conformité avec les instruments juridiques internationaux, il intègre des infractions  nouvelles  telles que  le crime d’agression prévu  par le statut de Rome et les actes de tortures ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégradants prévu par la convention  contre la torture ».

Par ailleurs,  M. Touré a fait remarquer que « ce projet de code redéfini les sanctions pénales en  mettant un accent particulier  sur la peine de travail  d’intérêt général  et la peine d’emprisonnement avec sursis en vue d’apporter une solution   à  la problématique  la surpopulation carcérale ».  



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