Auteur/autrice : Cynthiche Pandi

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), par le biais de sa secrétaire générale Louise Mushikiwabo, s’est déclarée prête à accompagner le Sénégal dans la mise en œuvre du processus électoral en vue de la tenue de l’élection présidentielle. Cette annonce a été faite lors d’une rencontre avec le président Macky Sall à Dakar, où elle a exprimé son soutien à la décision de ce dernier de suivre la décision du Conseil constitutionnel du 15 février.

Louise Mushikiwabo a salué l’engagement du président Sall à avancer rapidement dans le processus électoral afin de donner une visibilité claire aux citoyens sur les prochaines étapes. Elle a également souligné l’importance de restaurer la stabilité au Sénégal, non seulement pour ses citoyens mais aussi pour toute la sous-région déjà confrontée à des crises politiques.

La décision du Conseil constitutionnel du 15 février a annulé le décret présidentiel qui avait initialement reporté l’élection présidentielle prévue le 25 février, tout en jugeant inconstitutionnelle une loi adoptée par l’Assemblée nationale pour un report ultérieur au 15 décembre. Cette situation a provoqué une montée de tension politique, marquée par des manifestations et des affrontements ayant entraîné la perte de vies humaines à travers le pays.

Ngagne Demba Touré, opposant politique et leader de la jeunesse de Pastef, le parti d’Ousmane Sonko, a été arrêté mercredi par la Division des investigations criminelles (DIC) à Dakar. Il sera transféré à la maison d’arrêt et de correction de Rebeuss après son audition, a indiqué une source policière à l’APS.

M. Touré, qui était en exil pendant six mois au Mali et est rentré au Sénégal dimanche dernier, a été appréhendé à son domicile pour cinq chefs d’accusation, selon un haut responsable de la Police nationale, qui a requis l’anonymat. Il est notamment accusé d’association de malfaiteurs en rapport avec une entreprise terroriste, d’offense au chef de l’État, d’actes de nature à compromettre la sécurité publique ou ayant entraîné des troubles politiques graves, ainsi que d’atteinte à l’autorité de la justice et d’outrage à magistrat.

Des vidéos publiées par les médias montrent Ngagne Demba Touré acclamé par ses partisans à son retour au Sénégal. Dans l’une d’entre elles, il est vêtu d’un t-shirt floqué du nom d’Ousmane Sonko, et se tient sur le toit d’une voiture au milieu de la foule à Grand-Yoff, un quartier de Dakar.

Le Conseil constitutionnel a rendu le 15 février 2024 une décision capitale concernant le report de l’élection présidentielle initialement programmée pour le 25 février. Suite à la saisine par plusieurs députés de l’opposition et candidats à la présidentielle, les sept membres de cette institution ont invalidé la loi ainsi que le décret entérinant ce rapport.

Dans leur décision n°1/C/2024, les membres du Conseil constitutionnel ont d’abord rappelé le contexte des différentes requêtes déposées. Celles-ci contestait, d’une part, la loi n°4/2024 adoptée par l’Assemblée nationale le 5 février, qui dérogeait à l’article 31 de la Constitution sur la durée du mandat présidentiel, et d’autre part, le décret n°2024-106 du 3 février abrogeant le décret de convocation des électeurs.

Concernant la loi, le Conseil constitutionnel a cité diverses précédentes de sa jurisprudence, soulignant notamment que « la durée du mandat du Président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques » et que « le mandat du Président de la République ne peut être prorogé ». Or, l’article premier de la loi attaquée décalait le scrutin pour l’élection présidentielle au 15 décembre 2024.

Les sept sages ont conclu que la loi était contraire aux dispositions des articles 27 et 103 de la Constitution, arguant que la durée du mandat présidentiel est intangible et ne peut être modifiée. De plus, la loi introduit des dispositions temporaires et personnelles incompatibles avec le caractère permanent et général d’une disposition constitutionnelle.

En ce qui concerne le décret, concernant le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024 et permettant ainsi  au président en exercice de prolonger ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il prorogeait le mandat présidentiel au-delà des 5 ans prévus par la Constitution.

Les membres du Conseil constitutionnel ont donc déclaré la loi contraire à la Constitution et annulé simultanément le décret. Cette décision a été prise à la suite de trois requêtes déposées par des députés et des candidats à l’élection présidentielle, contestant le report de la date du scrutin.

Depuis l’annonce du report de l’élection présidentielle par le président Macky Sall, le Sénégal fait face à une crise politique. La décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à de nouveaux développements politiques, notamment quant aux prochaines étapes à pour assurer un processus électoral conforme à la Constitution et accepté par tous les partis qui participent.