Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a engagé une nouvelle étape dans le dossier de la révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Selon une source judiciaire citée par l’Agence de presse sénégalaise, le chef de l’État a déposé, ce mardi, un recours en inconstitutionnalité contestant la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.

D’après le chef du Greffe du Conseil constitutionnel, Maître El Hadji Macky Barro, le recours a été introduit par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du président de la République. La requête vise une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » concernant la loi n°18/2026 adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Le dossier a été enregistré le même jour au greffe du Conseil constitutionnel sous le numéro 6/C/26.

Le recours a été déposé en procédure d’urgence. Dans son courrier de transmission, le président de la République a invoqué les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel afin que l’affaire soit examinée dans un délai de huit jours.

Selon le greffe, la requête, signée en deux exemplaires et revêtue du cachet présidentiel, est accompagnée d’une dizaine de pièces justificatives. Parmi celles-ci figurent notamment deux copies de la loi n°18/2026 faisant l’objet du recours, deux copies du courrier du président de l’Assemblée nationale transmettant cette loi au chef de l’État, ainsi que deux copies de l’avis n°594 du 19 juin 2026 adressé par le président de la République au président de l’Assemblée nationale.

Le dossier comprend également plusieurs documents relatifs au déroulement de la procédure législative, notamment les courriers portant transmission des amendements du gouvernement, le décret désignant le ministre de la Justice comme représentant du gouvernement lors de l’examen du texte, les amendements présentés en commission et en séance plénière, ainsi que le discours prononcé par le garde des Sceaux devant les députés le 29 juin.

Enfin, le recours est complété par deux copies du procès-verbal de transmission des images et des enregistrements de la séance plénière du 29 juin 2026, établi le 3 juillet par des huissiers de justice à Dakar. Le Conseil constitutionnel est désormais appelé à se prononcer sur la conformité de la procédure ayant conduit à l’adoption de cette révision de la Constitution.