L’Assemblée nationale du Sénégal a décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux, initialement prévue ce mercredi 19 août 2026.
Dans un communiqué publié mardi 18 août, le Parlement explique cette décision par la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement. L’Exécutif demande aux « Sages » de déterminer si certaines dispositions du texte relèvent du domaine réglementaire.
Pour l’Assemblée nationale, cette démarche intervient dans un contexte d’« obstruction systématique » au processus législatif engagé pour renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics. Le Parlement relève toutefois que la Constitution ne prévoit pas explicitement d’effet suspensif lié à ce type de recours. Malgré cela, les députés ont choisi de suspendre la séance afin de préserver « la stabilité, l’élégance républicaine et le dialogue entre les Institutions ».
Cette décision intervient alors que le débat sur les crédits spéciaux oppose de plus en plus ouvertement l’Exécutif et l’Assemblée nationale. Le gouvernement estime que certaines dispositions du texte empiètent sur son pouvoir réglementaire, tandis que la majorité parlementaire défend la nécessité d’un encadrement législatif de ces fonds.
La suspension reste toutefois limitée à cette proposition de loi. L’Assemblée nationale assure que les autres activités prévues à son calendrier parlementaire se poursuivront normalement. Les travaux relatifs à la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire sont ainsi maintenus pour jeudi 20 août. Le Parlement prévoit également de poursuivre l’examen du projet de loi n°25/2026 consacré à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
Le différend sur les crédits spéciaux reste donc suspendu à la décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci devra permettre de déterminer la frontière entre les compétences du législateur et celles du pouvoir réglementaire dans l’encadrement de ces fonds.
