Le bras de fer institutionnel se poursuit au Sénégal autour de l’encadrement des crédits spéciaux. Alors que les députés devaient examiner ce mercredi la proposition de loi portant sur leur régime juridique, le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour en contester la recevabilité.
Selon plusieurs quotidiens, l’exécutif estime que certaines dispositions du texte relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Il s’appuie notamment sur les articles 67 et 76 de la Constitution, qui définissent les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire.
Saisi par le gouvernement, le Conseil constitutionnel devra donc se prononcer sur la conformité du texte au regard de la répartition des compétences prévue par la Constitution. Dans l’attente de cette décision, l’Assemblée nationale a suspendu la séance plénière prévue ce 19 août pour examiner la proposition de loi. Pour Le Quotidien, cette nouvelle situation constitue un « nouveau bras de fer au sommet de l’État », les députés considérant la démarche de l’exécutif comme une forme d’obstruction.
La suspension ne signifie toutefois pas l’arrêt de l’ensemble des activités parlementaires. Elle concerne principalement l’examen du texte sur les crédits spéciaux, désormais soumis à l’arbitrage des « Sages ». Cette nouvelle confrontation intervient quelques jours seulement après l’adoption par l’Assemblée nationale de la réforme portant sur la déclaration de patrimoine. Le texte avait été approuvé à une large majorité avant que le président Bassirou Diomaye Faye n’annonce son intention de le soumettre à référendum.
Le dossier des crédits spéciaux ajoute ainsi une nouvelle tension aux relations entre l’exécutif et une Assemblée nationale dominée par Pastef, le parti dirigé par Ousmane Sonko.
Le débat prend également une tournure politique avec les accusations portées contre le président de l’Assemblée nationale par Aminata Touré. La superviseure générale de Kiiraay accuse l’ancien Premier ministre d’avoir bénéficié de fonds non justifiables lorsqu’il dirigeait la Primature.
Selon les propos rapportés par plusieurs journaux, Aminata Touré affirme notamment qu’Ousmane Sonko aurait utilisé 3,7 milliards de FCFA issus de fonds destinés à la Casamance et logés à la Primature. Elle l’accuse également d’avoir eu recours aux fonds politiques de la présidence et d’avoir demandé des rallonges.
Ces accusations interviennent alors que le président de l’Assemblée nationale défend publiquement depuis plusieurs jours la nécessité d’un meilleur encadrement et d’un contrôle accru des fonds spéciaux. Le débat sur la transparence financière prend donc une dimension politique de plus en plus forte. D’un côté, l’exécutif conteste la compétence de l’Assemblée à légiférer sur certaines dispositions relatives aux crédits spéciaux. De l’autre, la majorité parlementaire défend sa volonté d’encadrer ces fonds.
Au-delà de la bataille juridique, c’est désormais le rapport de force entre les deux pôles du pouvoir qui se joue. Et la décision du Conseil constitutionnel pourrait constituer une nouvelle étape majeure dans cette confrontation institutionnelle.
