L’État du Sénégal condamné à verser 2,96 milliards F CFA à l’établissement Bara Mboup

Le tribunal de grande instance de Dakar a condamné l'État du Sénégal à payer à l'établissement Bara Mboup la somme…

Le tribunal de grande instance de Dakar a condamné l’État du Sénégal à payer à l’établissement Bara Mboup la somme de 2.960.712.000 F CFA en principal, ainsi que 10.000.000 F CFA en dommages et intérêts. Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire de 10.000.000 F CFA et a condamné l’État du Sénégal aux dépens. Statutant publiquement et contradictoirement en matière civile, le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir de l’État, jugée mal fondée, dans ce différend.

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