Le Conseil constitutionnel a mis fin, au moins sur le terrain constitutionnel, à la contestation visant la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.

Réuni ce mercredi 17 juin, l’organe chargé du contrôle constitutionnel s’est déclaré incompétent pour examiner le recours introduit par 18 députés de l’opposition et des non-inscrits contre la décision du bureau de l’Assemblée nationale ayant permis le retour du leader de Pastef dans l’hémicycle.

Dans sa décision, le Conseil rappelle que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de son champ de compétence. Les sages précisent qu’ils ne peuvent connaître de ce type de contentieux que lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une élection nationale et qu’il participe directement à la régularité du processus électoral concerné.

Or, selon leur analyse, la décision contestée du 24 mai 2026 est intervenue bien après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Le juge constitutionnel estime ainsi que la réintégration d’Ousmane Sonko ne s’inscrit pas dans le cadre d’une élection nationale et n’entretient aucun lien direct avec le scrutin ayant conduit à son élection comme député.

Le Conseil constitutionnel souligne également que l’acte attaqué porte exclusivement sur l’intégration à l’Assemblée nationale d’un membre du gouvernement élu député, à la suite de la cessation de ses fonctions ministérielles. À ses yeux, cette décision relève donc d’un domaine qui échappe à sa compétence juridictionnelle.

Par cette motivation, les sages ferment la porte au recours déposé par les parlementaires contestataires, considérant qu’ils ne disposent d’aucun pouvoir pour statuer sur la légalité de l’acte pris par le bureau de l’Assemblée nationale.

Cette décision intervient dans un contexte politique particulier. Après son limogeage du poste de Premier ministre, Ousmane Sonko avait retrouvé son siège de député avant d’être élu président de l’Assemblée nationale. Une ascension facilitée par la large majorité détenue par son parti, Pastef-Les Patriotes, qui contrôle 130 des 165 sièges de l’institution parlementaire. Le rejet du recours par le Conseil constitutionnel conforte ainsi la validité de cette séquence institutionnelle, tout en laissant aux opposants peu de marges de manœuvre sur le terrain constitutionnel.