Sénégal : les amendements du gouvernement rejetés par Pastef lors du débat sur les crédits spéciaux

La tension entre l’exécutif et la majorité parlementaire sénégalaise ne retombe pas. Après les désaccords apparus autour de la déclaration…

La tension entre l’exécutif et la majorité parlementaire sénégalaise ne retombe pas. Après les désaccords apparus autour de la déclaration de patrimoine, les deux camps se sont à nouveau retrouvés face à face lors de l’examen en commission de la proposition de loi consacrée à l’encadrement des crédits spéciaux.

La confrontation s’est jouée cette fois autour de la méthode, des amendements et surtout de la représentation du gouvernement. Alors que la proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou était examinée en commission technique, le choix du représentant de l’exécutif a immédiatement attiré l’attention.

Parce que le texte concerne le régime juridique des crédits spéciaux, son examen relève de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Chérif Ahmed Dicko. Dans ce cadre, le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba, devait normalement défendre la position du gouvernement.

Mais le scénario a changé. Selon les informations rapportées, le président Bassirou Diomaye Faye a pris un décret d’intérim permettant au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, de représenter l’exécutif devant les députés. Le décret aurait été signé le 7 août, soit près d’une semaine avant la réunion de la commission.

Les travaux ont débuté aux environs de 15 heures sous la présidence de Chérif Ahmed Dicko. Dès son intervention, Me Moussa Sarr a exprimé des réserves sur la rédaction de la proposition de loi. Le ministre de la Justice a notamment relevé plusieurs confusions dans la manière dont le texte avait été formulé.

À la suite de ces observations, le représentant du gouvernement a présenté six amendements. Leur arrivée a immédiatement provoqué une réaction du côté des députés de Pastef présents au sein de la commission.

Les parlementaires ont demandé une suspension des travaux afin de pouvoir examiner la nouvelle situation. La demande a été acceptée. Les discussions se sont ensuite prolongées avant que les députés ne regagnent finalement la salle pour poursuivre l’examen du texte.

Cette nouvelle passe d’armes illustre les difficultés qui accompagnent désormais l’examen de plusieurs textes entre le gouvernement et sa majorité parlementaire. Au-delà du contenu des lois, les débats se déplacent également sur le terrain de la procédure, de la rédaction juridique et du choix des représentants de l’exécutif.

La suite du processus pourrait être tout aussi tendue. La question se pose désormais de savoir si cette opposition entre les deux camps se prolongera lors de la séance plénière prévue la semaine prochaine, avec une éventuelle utilisation de l’article 82 de la Constitution.

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