L’Assemblée nationale sénégalaise ouvre ce lundi 17 août 2026 un nouveau chapitre dans le débat sur la transparence des dirigeants publics. Les députés sont réunis en séance plénière pour examiner la proposition de loi n°33/2026, qui prévoit de modifier l’article 37 de la Constitution consacré à la déclaration de patrimoine du président de la République.

Au cœur du texte défendu par le groupe parlementaire Pastef, Les Patriotes, majoritaire à l’Assemblée nationale, se trouve une évolution importante : le chef de l’État ne serait plus tenu de déclarer son patrimoine uniquement au début de son mandat. Il devrait également effectuer une nouvelle déclaration au terme de ses fonctions.

La Constitution prévoit actuellement que le président nouvellement élu transmette une déclaration écrite de patrimoine au Conseil constitutionnel, chargé de la rendre publique. Cette obligation intervient au début de l’exercice présidentiel. La proposition examinée ce lundi entend donc compléter ce mécanisme en instaurant une déclaration à la sortie de fonction.

Porté par le député Amadou Ba, le texte intervient après une première tentative de réforme sur la même question. Celle-ci avait été adoptée par l’Assemblée nationale avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, après saisine du président de la République. Les « sages » avaient alors relevé des incompatibilités avec certaines dispositions de la Constitution.

La nouvelle version du projet a depuis évolué au cours de son examen en commission des lois. Un amendement présenté par le gouvernement est venu élargir le dispositif à deux autres figures du sommet de l’État : le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.

Si le texte est adopté, le président de la République devra déposer sa déclaration dans les trois mois suivant sa prestation de serment, puis présenter un nouveau document dans les trois mois suivant la fin de son mandat. Les mêmes obligations seraient appliquées au chef du gouvernement et au président du Parlement.

Pour Pastef, cette réforme constitue la traduction d’un engagement pris devant les électeurs lors de la dernière présidentielle. Mais au-delà de cette promesse politique, le vote de ce lundi pourrait ouvrir une nouvelle séquence institutionnelle, notamment en fonction de la position adoptée par l’opposition.

Une éventuelle adoption pourrait également conduire à une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel. L’issue de cette réforme reste donc liée autant au vote des députés qu’à l’éventuel contrôle de constitutionnalité qui pourrait suivre.

La semaine parlementaire s’annonce d’ailleurs chargée. Une seconde séance plénière est programmée mercredi 19 août et sera consacrée à une autre proposition sensible : celle portant sur le régime juridique des crédits spéciaux.