La présidente du tribunal pour enfants auprès du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, Mayé Diouma Diouf Diop, a invité, jeudi, à un élargissement du périmètre judiciaire par le ’’décèlement précoce’’ avant tout passage à l’acte, pour une meilleure efficacité de la répression dans la lutte contre le terrorisme.
’’Réadapter les procédures et les pratiques judiciaires pour l’efficacité de la répression, c’est élargir le périmètre judiciaire par le décèlement précoce et repenser la prise en charge judiciaire du terrorisme’’, a-t-elle déclaré dans son discours d’usage à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux, pour l’année judiciaire 2020, axée sur le thème ’’La lutte contre le terrorisme : un défi pour les Etats africains’’.
Cette nouvelle approche, a-t-elle dit ‘’implique un changement de paradigme en matière de politique pénale par la redéfinition du rôle du procureur de la Rrépublique dans les stratégies de lutte anti- terroriste et la mise en place de plateformes automatisées de recueil, de partage et d’analyse d’informations à but judiciaire’’.
Selon elle, ‘’la redéfinition du périmètre judiciaire est une exigence stratégique dans la lutte contre le terrorisme en Afrique’’, estimant qu’’’il n’est plus question, pour la justice, de rester dans une posture réactive qui est d’ordinaire l’essence même de son action’’.
’’La justice, par le biais du Procureur de la République, insiste-elle, doit désormais prévenir le passage à l’acte par la prise en charge précoce de la phase dite pré-judiciaire’’.
D’où l’intérêt ‘’de la judiciarisation du renseignement qui est une préoccupation majeure (…) située au cœur même du système de connaissance et d’anticipation de l’appareil d’Etat’’.
Le but, selon la magistrate, est de permettre aux autorités de ’’prendre des décisions éclairées et aux forces de défense et de sécurité d’empêcher la commission d’infractions, d’interpeller les individus menaçants et de recueillir des informations susceptibles de constituer des preuves’’.
Aussi, elle souligne que ’’cette judiciarisation du renseignement, fondamentale dans la prévention et la répression du terrorisme de par son apport décisif pour la surveillance de groupes extrémistes, désigne à la fois un objectif et un processus’’.
’’Comme objectif, elle permet la neutralisation de la cible, par son arrestation et sa détention probable avant son passage à l’acte. Comme processus, la judiciarisation du renseignement désigne la faculté d’intégrer aux procédures pénales les éléments recueillis dans la phase de renseignement’’, a-t-elle expliqué.
Sous ce rapport, a-t-elle précisé ’’la judiciarisation du renseignement permettrait de sécuriser les investigations entamées, de veiller à leur conformité à la législation et par conséquent d’éviter des causes de nullité ab initio (à la base) de nature à entacher les procédures concernées’’.
Toutefois, signale-t-elle ’’loin d’être un effet de mode ou une volonté de la justice de s’immiscer dans l’activité de la communauté du renseignement, ce concept est un outil efficace et approprié de prise en charge précoce des premiers signaux des activités des mouvements radicaux et terroristes’’.
’’C’est une des réponses à la volonté manifestée par les Etats africains, à défaut d’enrayer le risque terroriste par la prévention, de circonscrire le mal à partir des actes préparatoires’’, a-t-elle affirmé.
Selon elle, ’’l’autre enjeu de la judiciarisation du renseignement est de trouver l’équilibre entre d’une part, les exigences du droit à un procès équitable notamment le principe du contradictoire, d’autre part, la nécessité de préserver la sécurité et l’intégrité des citoyens, avec la problématique du maintien de la confidentialité de certaines informations’’.
Cette ‘’nécessité de préserver le secret-défense’’ se traduira, estime la magistrate, ’’par l’existence d’un niveau de sensibilité de l’information qui justifiera des restrictions qu’un Procureur de la République appréhendera aisément’’.
Pour cela, a-t-elle soutenu ‘’les acteurs engagés dans le renseignement doivent travailler en parfaite synergie entre eux et avec le procureur de la République, pour une prise en charge judiciaire précoce et efficace des situations à risque’’.
’’La cible, qui nous préoccupe tous, est de plus en plus complexe, dynamique, mieux structurée et en perpétuelle mutation. Seule une organisation supérieure à celle du mal, pourra constituer une réponse durable pour les Etats Africains’’, a-t-elle déclaré.
